mardi 13 mai 2025

Dépêches

La rubrique « Au JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier.Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Information de JURIShebdo aux abonnés

Aux abonnés de Jurishebdo ImmobilierMadame, MonsieurCher(e) abonné(e) Nous avons le plaisir de vous annoncer un changement dans l'organisation de Jurishebdo Immobilier. Dès ce numéro...

IRL du 1er trimestre 2024

L'indice de référence des loyers du 1er trimestre 2024 a été publié au J.O. du 1er juin. Il en résulte une hausse de...

Un CNC prévu le 5 mars : quel programme ?

Le Conseil national du commerce doit se réunir demain 5 mars. Avec un an d'ancienneté, le CNC a organisé 36 réunions et 450...

Fiscalité des meublés : commentaire de l’administration

La loi de finances pour 2024 a réformé la fiscalité des meublés et prévu son application dès les revenus de 2023. L’administration vient...

Prolongation du PTZ

Le PTZ qui devait prendre fin en 2023 doit finalement être prolongé jusqu’en 2027. Selon un communiqué de Bercy de ce 18 octobre,...

Plafonnement des hausses de loyers : la loi est parue

La loi du 16 août 2022 a temporairement plafonné la hausse des loyers par limitation de la hausse de l’ILC et de l’IRL....