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Logement : le Sénat en quête d’un « choc de confiance »
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Logement : le Sénat en quête d’un « choc de confiance »

Valentine Clément -
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Le syndicat des copropriétaires peut-il, sur le fondement de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, réclamer des charges afférentes à des exercices non visés par une mise en demeure préalable ?
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Le syndicat des copropriétaires peut-il, sur le fondement de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, réclamer des charges afférentes à des exercices non visés par une mise en demeure préalable ?

Valentine Clément -
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La décision de la SAFER doit-elle joindre l’accord des commissaires du Gouvernement à sa notification de préemption, ou sa simple mention suffit-elle ?
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Valentine Clément -
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Dans le cadre d’une opération d’aménagement, l’expropriant peut-il contester la qualification de terrain à bâtir en invoquant l’insuffisance des réseaux sans en rapporter la preuve ?
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Valentine Clément -
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Semaine du 12 janvier 2026 : APL, CEE, RE2020…
Sélection JO

Semaine du 12 janvier 2026 : APL, CEE, RE2020…

Valentine Clément -
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