SmartSection is developed by The SmartFactory (http://www.smartfactory.ca), a division of INBOX International (http://inboxinternational.com)

Voici les articles de cette catégorie.

Titre	Date de publication
Semaine du 16 mai 2023 - Réforme des sûretés et police de l’habitat indigne - Liste des monuments historiques protégés en 2022 - Protection des alignements d’arbres	26/05/2023
Semaine du 10 mai 2023 - Aide à l’amélioration des logements outre-mer - Conseil national des villes - Tentative préalable obligatoire de médiation	19/05/2023
Semaine du 3 mai 2023 - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Demandes d’autorisation d’urbanisme - Garantie des risques contre les catastrophes naturelles	12/05/2023
Semaine du 25 avril 2023 - Demande de logement social - Taux de l'usure - Diagnostic de matériaux issus de la démolition - Déclaration du patrimoine immobilier - Seuils des ratios de tension de logements locatifs sociaux	05/05/2023
Semaine du 18 avril 2023 - Prévision des crues - Bouclier tarifaire électricité et amortisseur d'électricité - Déficit foncier reportable en cas de travaux de rénovation énergétique - Bâtiments pour les JO 2024	28/04/2023
Semaine du 12 avril 2023 - IRL du 1er trimestre 2023	21/04/2023
Semaine du 4 avril 2023 - Logements-foyers outre-mer - Systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires	21/04/2023
Semaine du 28 mars 2023 - Taux de l'usure - Code de l’artisanat - Favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics via le tiers-financement	07/04/2023
Semaine du 21/2023 -Chèque énergie -DPE -Destinations et sous-destinations dans les PLU : les dark kitchens entrent dans de le code de l’urbanisme -Plan national de prévention des déchets -QPC sur la procédure d’expulsion administrative de la loi DALO	31/03/2023
Semaine du 14 mars 2023 - REP Bâtiment - Agence nationale de l'habitat	24/03/2023
Semaine du 7 mars 2023 - Exemplarité énergétique et environnementale - Ratio d’optimisation immobilière des bâtiments de l’Etat	24/03/2023
Semaine du 28 février 2023 - Philippe VAN DE MAELE - Avocats aux Conseils - Prélèvement SRU - Élections dans les organismes de logement social - l’ADEME	10/03/2023
Semaine du 21 février 2023 - Taxe d’aménagement - FNAP - ANAH - Juridictions administratives - Alimentation minimale en électricité - Taux de l’usure	03/03/2023
Semaine du 14 février 2023 - Labels de la Fondation du patrimoine - Livre foncier d’Alsace-Moselle - Exonération des obligations de la loi SRU	24/02/2023
Semaine du 7 février 2023 - Exercice en société des professions libérales réglementées - Prise en charge des dommages liés à la sécheresse et réhydratation des sols - Bail réel solidaire d’activité	17/02/2023