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Voici les articles de cette catégorie.

Titre	Date de publication
Semaine du 31 décembre 2024 - Fiches d'opérations standardisées - Mise en conformité du code de l'urbanisme - Fonds de garantie pour la rénovation - Calcul des aides personnelles au logement	10/01/2025
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Semaine du 24 décembre 2024 - Gouvernement - Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux - Plafonds de ressources HLM	03/01/2025
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Semaine du 17 décembre 2024 - PEL - ICC - Intérêt légal	03/01/2025
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Semaine du 10 décembre 2024 - Ombrières photovoltaïques	03/01/2025
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Semaine 2 décembre 2024 - Schémas d’aménagement et de gestion des eaux - Sécheresse et réhydratation des sols - Panneaux solaires photovoltaïques - Taxe sur les bureaux -...	13/12/2024
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Semaine 25 novembre 2024 - Panneaux photovoltaïques - Autorisation environnementale - Distinction Palace	09/12/2024
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Semaine 18 novembre 2024 - Autorisations d'urbanisme - Reprise des matériaux de construction - Agrément des sites naturels de compensation - QPC sur le droit de rétrocession	09/12/2024
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Semaine 13 novembre 2024 - Ombrières avec panneaux photovoltaïques sur les parkings - Demande d’aide au logement - Registre des mandats de protection future - Contrats de ville	29/11/2024
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Semaine du 4 novembre 2024 - Loi de 1948 - Colonnes montantes d'électricité - Cotisation additionnelle à la CGLLS	15/11/2024
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Semaine du 28 octobre 2024 - Présentation des factures d’eau - Attachés de justice et assistants spécialisés des tribunaux judiciaires - Autorisations et déclarations préalables de mise en location - Observatoire local des loyers	08/11/2024
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Semaine du 21 octobre 20024 - Directive territoriale d'aménagement de l’estuaire de la Loire - Catastrophe naturelle	31/10/2024
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Semaine du 14 octobre 20024 - IRL du 3e trimestre 2024 - Relogement d’urgence - Numéro d’enregistrement des permis et déclarations préalables - QPC sur la loi relative à l’engrillagement - Responsabilité élargie du producteur	26/10/2024
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Semaine du 7 octobre 20024 - Tenue d'assemblées par voie électronique - Inspections des officiers publics et ministériels - Avis critique du HCFP sur le budget 2025	18/10/2024
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Semaine de 1er octobre 2024 - Cabinets ministériels	11/10/2024
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Semaine du 23 septembre 2024 : ICC - ILAT - ILC - Taux de l'usure - Calcul de l'APL	11/10/2024
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