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Voici les articles de cette catégorie.

Titre	Date de publication
Semaine du 2 septembre 2024 - Prêt avance mutation	13/09/2024
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Semaine du 26 août 2024 - Habitations légères de loisirs - Opérations standardisées d'économies d'énergie	06/09/2024
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Semaine du 19 août 2024 - Catastrophe naturelle	02/09/2024
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Semaine du 12 août 2024 - Occupation temporaire de locaux vacants - Avocat - Notaire	02/09/2024
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Semaine du 5 août 2024 - Déficits agricoles	02/09/2024
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Semaine du 29 juillet 2024 - Encadrement des loyers - Barème des terres agricoles	02/09/2024
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Semaine du 22 juillet 2024 - Monuments historiques - monuments historiques	02/09/2024
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Semaine du 15 juillet 2024 - MaPrimeRénov' - Audit énergétique - Evolution des OFS et des BRS - IRL du 2e trimestre 2024 - Eco-Prêt à taux zéro en copropriété	26/07/2024
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Semaine du 8/07/2024 - Conseil national du commerce - TVA pour les acquisitions améliorations de logements - Zonage A B C - QPC sur les démolitions ordonnées par le juge pénal - Décret tertiaire - Utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine	19/07/2024
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Semaine du 1er juillet 2024 - Foncières solidaires - Le commissaire de justice, agent immobilier - Tribunal des activités économiques - Label biosourcé	12/07/2024
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Semaine du 24 juin 2024 - Confiscation des avoirs criminels - Travaux de rénovation énergétique - Intérêt légal - Procédure d'insalubrité - Recul du trait de côte - Taux de l'usure - Indice coût de la construction - Repérage amiante	05/07/2024
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Semaine du 17 juin 2024 - Ordonnance sur la publicité foncière - Contrôle des diagnostiqueurs certifiés pour l'audit énergétique - Fonds de garantie pour la rénovation	28/06/2024
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Semaine du 10 juin 2024 - Adaptation des communes à l'érosion du littoral - Attribution de logements sociaux - Loi sur le financement des entreprises - Taux de cotisation CGLLS - Plan d'épargne avenir climat	21/06/2024
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Semaine du 4 juin 2024 - Mérite - Mutualisation des objectifs du Zan	14/06/2024
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Semaine du 28 mai 2024 - Justice patrimoniale dans la famille - Taux réduit d'IS en cas de transformation de locaux en logements - IRL du 1er trimestre 2024	07/06/2024
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