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Voici les articles de cette catégorie.

Titre	Date de publication
Semaine du 9 avril 2024 - Société du bien-vieillir - Agrivoltaïsme - Rénovation de l'habitat dégradé	19/04/2024
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Semaine du 3 avril 2024 - PTZ - Travaux de prévention des risques sismiques - Rendre effectif le droit au logement pour tous	12/04/2024
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Semaine du 26 mars 2024 - Taux de l'usure - Rénovation des bâtiments scolaires - Débroussaillement - Éco-prêt à taux zéro	12/04/2024
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Semaine du 19 mars 2024 - Office national anti-fraude - Réforme de MaPrimeRénov' - Pérennisation de l'expérimentation de l’occupation temporaire des locaux vacants	29/03/2024
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Semaine du 12 mars 2024 - Arrêté valeur absolue - Cabinet de Christophe Béchu	22/03/2024
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Semaine du 5 mars 2024 - Verdissement des parcs de stationnement - Conseil d'administration des OPH - DIHAL - Cabinet de Guillaume Kasbarian	22/03/2024
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Semaine du 27 février 2024 - Contrôles des CEE - Carte d’installation des notaires - Règles de construction outre-mer - Cabinet du garde des sceaux	08/03/2024
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Semaine du 20 février 2024 - Annulation de crédits - Cabinet du ministre chargé du logement	01/03/2024
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Semaine du 13 février 2024 - CGLLS - Prévention des risques naturels majeurs	23/02/2024
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Semaine du 6 février 2024 - Sécheresse et réhydratation des sols - QPC sur la taxe de séjour	16/02/2024
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Semaine du 30 janvier 2024 - Taux de la cotisation due par les notaires - Paiement centralisé de la taxe sur les bureaux - distinction "palace" - Mieux reconstruire après inondation	09/02/2024
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Semaine du 23 janvier 2024 - Loi sur l’immigration - Adaptation des logements à la perte d’autonomie	02/02/2024
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Semaine du 17 janvier 2024 - Cabinets ministériels - IRL	26/01/2024
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Semaine du 10 janvier 2024 - Amélioration des logements sociaux outre-mer - Cabinet de Gabriel Attal	19/01/2024
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Semaine du 3 janvier 2024 - Insonorisation des logements des riverains des aérodromes - Parcs nationaux - Résil	19/01/2024
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