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Titre Date de publication
Semaine du 8/07/2024 - Conseil national du commerce - TVA pour les acquisitions améliorations de logements - Zonage A B C - QPC sur les démolitions ordonnées par le juge pénal - Décret tertiaire - Utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine
19/07/2024
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Semaine du 8/07/2024 - Conseil national du commerce - TVA pour les acquisitions améliorations de logements - Zonage A B C - QPC sur les démolitions ordonnées par le juge pénal - Décret tertiaire - Utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine
19/07/2024
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Semaine du 1er juillet 2024 - Foncières solidaires - Le commissaire de justice, agent immobilier - Tribunal des activités économiques - Label biosourcé
12/07/2024
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Semaine du 24 juin 2024 - Confiscation des avoirs criminels - Travaux de rénovation énergétique - Intérêt légal - Procédure d'insalubrité - Recul du trait de côte - Taux de l'usure - Indice coût de la construction - Repérage amiante
05/07/2024
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Semaine du 17 juin 2024 - Ordonnance sur la publicité foncière - Contrôle des diagnostiqueurs certifiés pour l'audit énergétique - Fonds de garantie pour la rénovation
28/06/2024
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Semaine du 10 juin 2024 - Adaptation des communes à l'érosion du littoral - Attribution de logements sociaux - Loi sur le financement des entreprises - Taux de cotisation CGLLS - Plan d'épargne avenir climat
21/06/2024
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Semaine du 4 juin 2024 - Mérite - Mutualisation des objectifs du Zan
14/06/2024
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Semaine du 28 mai 2024 - Justice patrimoniale dans la famille - Taux réduit d'IS en cas de transformation de locaux en logements - IRL du 1er trimestre 2024
07/06/2024
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Semaine du 22 mai 2024 - Certification de projet dans les friches - Géomètres - Liste des domaines nationaux
31/05/2024
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Semaine du 14 mai 2024 - Programmes de CEE - Déléguée interministérielle aux normes - Imprimé ERNT
24/05/2024
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Semaine du 7 mai 20204 - Conseil d’État
17/05/2024
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Sem. du 30/4/24- Obligat° informat° du vendeur et du bailleur dans zones soumises à risque incendie-Crédit impôt pose système de charge véhicules électriques-Permis de construire zone littorale. Notion d'agrandissement-Chèq. énergie et bailleurs sociaux
10/05/2024
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Semaine du 23 avril 2024 - Conseil national du commerce - Métropole du Grand Paris
03/05/2024
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Semaine du 16 avril 2024 - Responsabilité civile et voisinage - DPE pour les logements de moins de 40 m2
26/04/2024
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Semaine du 9 avril 2024 - Société du bien-vieillir - Agrivoltaïsme - Rénovation de l'habitat dégradé
19/04/2024
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