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Voici les articles de cette catégorie.
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Titre Date de publication
Semaine du 3 novembre 2021 - Affectation sociale de biens immobiliers confisqués - Une QPC sur le droit de chasse et le droit de propriété - Cotisation additionnelle à la CGLLS - Liquidation des taxes d’urbanisme
12/11/2021
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Semaine du 26 octobre 2021 - Aide à la relance de la construction durable - Loi Hoguet : contrôle des fonds des professionnels par les garants
05/11/2021
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Semaine du 19 octobre 2021 - Organisations syndicales - Portail du justiciable
29/10/2021
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Semaine du 12 octobre 2021- CEE - Procédure - Modification de la méthode de calcul du DPE - Évaluation environnementale
22/10/2021
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Semaine du 5 octobre 2021 - Prévention des inondations - Conseil de l’immobilier de l’État - BIM - Contrôle des assurances en libre prestation de services - Haut Conseil de stabilité financière
15/10/2021
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Semaine du 28 septembre 2021 - Taux de l’usure - Évaluation des immeubles des compagnies d’assurance - Décret tertiaire. Report des obligations de transmission d’information - Diffusion des décisions de justice - Sécheresse de 2018...
08/10/2021
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Semaine du 21 septembre 2021 - Audit énergétique - Indices de loyers du 2e trimestre
08/10/2021
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Semaine du 14 septembre 2021 - Création du Registre national des entreprises - Généralisation de la facture électronique - Réforme du droit des sûretés - Relogement de ménages vivant en bidonvilles outre-mer
24/09/2021
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Semaine du 7 septembre 2021 - Logements locatifs intermédiaires - Rémunération du syndic - Repérage de l’amiante
17/09/2021
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Semaine du 31 août 2021 - PNRU - Encadrement des loyers
10/09/2021
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Semaine du 17 août 2021 - Filocom - Réseaux et canalisations - Aide aux communes pour la relance de la construction
03/09/2021
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Semaine du 24 août 2021 - Loi climat et résilience - Composition du CSCEE - Carte d’installation des notaires
03/09/2021
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Semaine du 10 août 2021 - Crédit d’impôt pour recharge de véhicules électriques - Aide aux communes pour la construction - Performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs
03/09/2021
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Semaine du 3 août 2021 - Attribution des logements sociaux - ANAH
03/09/2021
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Semaine du 27 juillet 2021 - Dématérialisation des autorisations d’urbanisme - Exigences de performance énergétique - Mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social et gestion en flux des réservations de logements sociaux
03/09/2021
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