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Voici les articles de cette catégorie.

Titre	Date de publication
Semaine du 19/12/23 - Pose de panneaux photovoltaïques en toiture et d’ombrières sur les parkings - Diagnostiqueurs - Plafonds de ressources HLM - Intérêt légal - Décision du Haut conseil de stabilité financière	05/01/2024
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Semaine du 12/12/23 -Attestation respect règles sismiques - Droit préemption espaces naturels sensibles - Attestation respect règles environnementales - Plafonds PSLA - Service public de la performance énergétique de l’habitat	22/12/2023
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Semaine du 5/12/23 - Ordonnance sur les gestionnaires et acheteurs de crédits - Elargissement du contrôle technique aux bureaux d’études - Réduction des consommations d'énergie dans des bâtiments à usage tertiaire	15/12/2023
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Semaine du 28 novembre 2023 - Évaluation de l’artificialisation des sols - Territorialisation des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols - Rénovation urbaine - Taux de l’usure	08/12/2023
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Semaine du 21 novembre 2023 - Organisation judiciaire - Compétence matérielle des chambres de proximité - Prise en compte du risque des vents cycloniques dans la construction des bâtiments - ...	01/12/2023
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Semaine du 14 novembre 2023 - Autorisations d’urbanisme - autorisation environnementale - Mise en place de l’encadrement des loyers à Grenoble - Soutien aux accueillants de réfugiés - Bouclier tarifaire électricité	01/12/2023
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Semaine du 7 novembre 2023 - Cotisation CGLLS - Contrôle des PEL et des CEL - Obligation de fourniture d’électricité de qualité	16/11/2023
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Semaine du 31 octobre 2023 - Accessibilité des ERP - Cabinet de la secrétaire d'État chargée de la ville	10/11/2023
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Semaine du 24/10/23 -Loi relative à l’industrie verte-Délivrance des autorisat° d’exploit° commerciale sans saisine de la CDAC- Service performance énergétique de l’habitat-Encadrement loyers Pays basque-Taux de l’usure-Aide mise en accessibilité des ERP	03/11/2023
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Semaine du 17 octobre 2023 - Cabinet de Patrice Vergriete - Responsabilité élargie du producteur, pour les éléments d’ameublement - Conseil national de l'ordre des architectes	27/10/2023
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Semaine du 10 octobre 2023 - Label Haute performance énergétique rénovation - 6 directeurs adjoints du cabinet de Christophe Béchu - L’IRL du 3e trimestre 2023	20/10/2023
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Semaine du 3 octobre 2023 - Zonage A/B/C - Marchés globaux de performance énergétique	13/10/2023
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Semaine du 26 septembre 2023 - Prime de transition énergétique - Revalorisation des paramètre de calcul de l’APL - Loyers de 1948 : réévaluation de 3,49 % au 1er juillet 2023 - Taux de l’usure	13/10/2023
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Semaine du 19 septembre 2023 - Formalités d’urbanisme pour les constructions temporaires - Réduction de loyer de solidarité	29/09/2023
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Semaine du 12 septembre 2023 - Reconstruction des bâtiments détruits pendant les violences urbaines - Enregistrement des transactions comportant un retrait de recours - Téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr	22/09/2023
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