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Voici les articles de cette catégorie.

Titre	Date de publication
Semaine du 8 août 2023 - Convention quinquennale 2023-2027 entre l'Etat et Action Logement	31/08/2023
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Semaine du 1er août 2023 - Erosion du littoral - Obligations de débroussaillement - Compétence des diagnostiqueurs	31/08/2023
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Semaine du 25 juillet 2023 - Bâtiments détruits pendant les violences urbaines - Protection des logements contre l’occupation illicite - Règles sanitaires des locaux d’habitation	31/08/2023
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Semaine du 18 juillet 2023 - Faciliter la mise en œuvre du ZAN - Obligation d’entretien des appareils de chauffage et de ramonage des conduits de fumée - Encadrement des loyers d’habitation	28/07/2023
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Semaine du 11 juillet 2023 - Organisation du DESN - Avis du Conseil d’État sur la TVA des locations saisonnières - Exonération loi SRU - IRL du 2e trimestre 2023	21/07/2023
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Sem. du 04/07/23-Taux TVA réduit pour infrastructures de recharge véhicules électriques-Exonérat° de taxe foncière pour la construct° de logements sociaux énergétiquement performants-Plafonnement hausses loyer-25 ans de la loi de lutte contre exclusions	13/07/2023
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Semaine du 27 juin 2023 -Accélérat° de la product° d'énergies renouvelables-Taux de l'usure, taux pour les prêts aux syndicats de copro, prolongat° de la fixat° mensuelle du taux-Investissements forestiers-Intérêt légal-Condit° d'octroi des crédits immo	07/07/2023
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Semaine du 20 juin 2023 - Construction de nouvelles centrales nucléaires - Indices de loyer	07/07/2023
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Semaine du 13 juin 2023 - Cotisation CGLLS - Bailleurs sociaux - Régulation des systèmes de chauffage - Création du Conseil national du commerce - Expertise judiciaire - Investissement outre-mer - Contrôle des CEE	23/06/2023
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Semaine du 6 juin 2023 - Travaux dans les bâtiments d’enseignement - Chauffage des bâtiments. Régulation des températures - Infrastructures collectives de recharge dans les immeubles collectifs d’habitation pour les véhicules électriques	16/06/2023
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Semaine du 30 mai 2023 - MaPrimeRénov’ - Résiliation des contrats par voie électronique - NAPI - QPC sur le paiement des droits de succession - Mérite	10/06/2023
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Semaine du 23 mai 2023 - Communication de données cadastrales - Dématérialisation de l’instruction des demandes de financement de logements sociaux - QPC sur le droit de reprise du bailleur - Taux de l’usure	02/06/2023
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Semaine du 16 mai 2023 - Réforme des sûretés et police de l’habitat indigne - Liste des monuments historiques protégés en 2022 - Protection des alignements d’arbres	26/05/2023
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Semaine du 10 mai 2023 - Aide à l’amélioration des logements outre-mer - Conseil national des villes - Tentative préalable obligatoire de médiation	19/05/2023
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Semaine du 3 mai 2023 - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Demandes d’autorisation d’urbanisme - Garantie des risques contre les catastrophes naturelles	12/05/2023
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