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Voici les articles de cette catégorie.

Titre	Date de publication
Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi climat et résilience	18/08/2021
Le Conseil constitutionnel saisi du projet de loi climat et résilience	27/07/2021
Accord en CMP sur le projet de loi climat et résilience	13/07/2021
Le Sénat doit adopter mardi le projet de loi climat et résilience	28/06/2021
Climat et résilience au Sénat	14/06/2021
RGPD et gestion locative	01/06/2021
Le projet de loi 4D doit prolonger l’expérimentation de l’encadrement des loyers	19/05/2021
Trois arguments d’un locataire pour ne pas payer un loyer pendant la crise sanitaire	10/05/2021
Quel champ d’application pour le droit de préemption loi Pinel ?	05/05/2021
L’objectif de la classe E n’est pas tenable	04/05/2021
Projet de loi climat et résilience : vote le 4 mai	03/05/2021
QPC rejetée sur les baux commerciaux	09/03/2021
Rapport Démoulin sur les expulsions. 53 propositions.	02/02/2021
Une convention précaire post bail d’habitation ?	11/12/2020
Un contrat de séjour dans un EHPAD n’est pas un bail	07/12/2020