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Voici les articles de cette catégorie.
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Titre Date de publication
Semaine du 21 décembre 2020 - PNRU - Usage des parcs de stationnement et risques d’incendie - Pré-équipement des emplacements de stationnement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables - Police des immeubles
08/01/2021
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Semaine du 15 décembre 2020 - Régime de sécurité sociale des loueurs en meublé de courte durée - Réforme du DPE - Durée de validité du DPE - Rentes viagères
24/12/2020
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Semaine du 8 décembre 2020 - Loi ASAP - Plafond de SLS
18/12/2020
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Semaine du 1er décembre 2020 - Informations à transmettre par les intermédiaires de location meublée aux communes - AG des personnes morales
11/12/2020
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Semaine du 24 novembre 2020 - Procédure...
04/12/2020
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Semaine du 17 novembre 2020 - Primes de transition énergétique - Ordonnance copropriété - Procédure devant les juridictions administratives - Procuration notariée à distance - Victimes de sécheresse et réhydratation des sols - Signature électronique...
04/12/2020
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Semaine du 10 nov. 2020 - Dématérialisation des factures gaz et électricité - Création commission de l’économie et du développement durable - PSLA pour acquisition rénovation - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Dispositif "Cosse" louer abordable
20/11/2020
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Semaine du 3 novembre 2020 - Modification du fonds de solidarité Covid-19 - Loi de 1948 - Appel à la vigilance du Haut Conseil des Finances publiques - Mouvements au cabinet d’Emmanuelle Wargon...
13/11/2020
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Semaine du 27 octobre 2020 - Adaptation des mesures fiscales pour la collectivité européenne d'Alsace - Collectivité européenne d'Alsace - Cotisation CGLLS - Confinement covid-19 - Aide aux entreprises fragilisées par la crise sanitaire...
06/11/2020
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Semaine du 20 octobre 2020 - Sanction de la Cour de discipline budgétaire et financière après la signature d’un bail commercial - Procédure fiscale. Délais de recours du contentieux fiscal...
31/10/2020
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Semaine du 13 octobre 2020
23/10/2020
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Semaine du 6 octobre 2020
23/10/2020
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Semaine du 29 septembre 2020 - Foncières solidaires - Etudes géotechniques - Suppression de taxes à faible rendement...
09/10/2020
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Semaine du 22 septembre - Taux de l'usure - L'ICC du 2e trimestre 2020 - L'ILC du 2e trimestre 2020 - L'ILAT du 2e trimestre...
02/10/2020
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Semaine du 15 sept. -Réforme des polices des immeubles sur l’habitat indigne, une nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles bâtis -Accessibilité des douches des logements -Droit de préemption loi de 1975 : champ d’application précisé
25/09/2020
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