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 Articles contenus dans Au JO
Voici les articles de cette catégorie.
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Titre Date de publication
Semaine du 3 août 2021 - Attribution des logements sociaux - ANAH
03/09/2021
Semaine du 27 juillet 2021 - Dématérialisation des autorisations d’urbanisme - Exigences de performance énergétique - Mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social et gestion en flux des réservations de logements sociaux
03/09/2021
Semaine du 20 juillet 2021 - Loi de finances rectificative pour 2021 - Urbanisme. Sursis à statuer et autorisation environnementale ? - Règles d’évaluation des immeubles - Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
30/07/2021
Semaine du 13 juillet 2021 - Légion d’honneur - Attribution des logements sociaux
23/07/2021
Semaine du 6 juillet 2021 - Autoconsommation collective en HLM - MaPrimeRénov - QPC admise sur la sécurité intérieure : la loi méconnait le droit au respect de la vie privée
16/07/2021
Semaine du 29 juin 2021 - Loyer de 1948 +0,09 % - Encadrement des loyers reconduit pour un an - Recodification de la partie réglementaire du CCH - Etat des risques naturels et technologiques
09/07/2021
Semaine du 22 juin 2021 - Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France - DPE - Réutilisation de l’eau - Constructions démontables - Raccordement électriques de logements liés à une résidence service - Terres excavées - Diagnostic...
02/07/2021
Semaine du 15 juin 2021 - Transmission de données à l’ANAH - Aires permanentes d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage
25/06/2021
Semaine du 8 juin 2021 - Réouverture des ERP - Réouverture des ERP - Location de locaux commerciaux en meublés de tourisme
18/06/2021
Semaine du 1er juin 2021 - Loi de sortie de crise sanitaire - Champ d’application de la Tascom - Fondation du patrimoine - Cotisation CGLLS
11/06/2021
Semaine du 26 mai 2021 - Sécurité et vidéo dans les immeubles - Coordonnateurs SPS - Traitement des données personnelles en gestion locative - Encadrement des loyers
04/06/2021
Semaine du 18 mai 2021 - Aide aux entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et qui ont subi une interdiction accueil du public - Mérite - Modernisation des SCOT -Sécheresse et réhydratation des sols
28/05/2021
Semaine du 11 mai 2021 - Gardiens, concierges - Archéologie préventive
21/05/2021
Semaine du 4 mai 2021 - Dispositifs de recharge pour véhicules électriques : une étude de conception peut être obligatoire
14/05/2021
Semaine du 27 avril 2021 - Publication des décisions de justice - Fonds de prévention des risques naturels majeurs - Transmission de données au FNAL
07/05/2021
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