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Voici les articles de cette catégorie.

Titre	Date de publication
Semaine du 10 janvier 2023 - Procédure administrative - Procédure administrative - Préfets	20/01/2023
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Semaine du 1er janvier 2023 - Légion d’honneur - Plafonds de ressources HLM - Taxe spéciale d’équipement sud ouest - Bouclier tarifaire électrique - Amortisseur électrique - Demat@miante	14/01/2023
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Semaine du 27/12/22 - Recensement chemins ruraux - Déroger au PLU pour végétaliser - Service public de la performance énergétique de l’habitat - Carnet d’information du logement - Surveillance qualité air intérieur - Indemnisation catastrophes naturelles	06/01/2023
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Semaine du 20 décembre 2022 - ICPE - Transposition de la directive eau potable - Réhabiliter des locaux dans des zones d’activité économique	06/01/2023
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Semaine du 13 décembre 2022 - Comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier - Organismes de logements sociaux - ICC	23/12/2022
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Semaine du 6 décembre 2022 - Subvention pour réaliser un diagnostic d'archéologie préventive - Classement des réseaux de chaleur - Investissement locatif outre-mer - Chèque énergie pour 2022	16/12/2022
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Semaine du 29 novembre 2022 - Prévention des risques miniers - Rapport du DPE - LFR pour 2022 - Régulation du foncier agricole - RE 2020 des constructions temporaires	08/12/2022
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Semaine du 22 novembre 2022 - Fonds de garantie à l’habitat social outre-mer - QPC sur la taxe pour création de bureaux en Ile-de-France	08/12/2022
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Semaine du 15 novembre 2022 - Aide pour le chauffage au gaz	25/11/2022
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Semaine du 8 novembre 2022 - Taxe d’aménagement - EPL Paris La Défense - Réforme du code minier	18/11/2022
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Semaine du 1er novembre 2022 - Cotisation additionnelle due à la CGLLS - Greffier de tribunal de commerce - Chèque énergie	11/11/2022
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Semaine du 25 octobre 2022 - Juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Conseil national de la médiation - Taxe sur les bureaux en Ile-de-France	04/11/2022
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Semaine du 18 octobre 2022 - Extinction des publicités lumineuses - Rescrit en matière de taxe d’aménagement	28/10/2022
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Semaine du 11 octobre 2022 - Détection de l’amiante - Observatoires du foncier - Autorisation d’exploitation commerciale - Portail QPC - IRL du 3e trimestre 2022	28/10/2022
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Semaine du 4 octobre 2022 - Information des acquéreurs et des locataires - Extinction des enseignes lumineuses - Fermeture des ouvrants des bâtiments tertiaires - Création du diplôme d'études supérieures de notariat	14/10/2022
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