Jurisprudence récente
p. 2 et 3
Associations foncières
Cotisations d’Aful : pas de remboursement partiel
Contrats
Construction de maisons individuelles : prise de possession anticipée
Vendeur professionnel : obligation de renseignement sur le bien vendu
Assurance
Assurance décennale : obligation de renseignement
Expropriation
Le rôle du commissaire du Gouvernement
Marchés p. 4
Logements à Paris : la hausse ralentit au 4e trimestre 2005. Les chiffres des notaires.
L’analyse de la Fnaim et du Crédit Foncier
Legislation p. 5
La loi sur l’égalité des chances publiée
Réponses ministérielles p. 6
Le tableau hebdomadaire synthétique des dernières réponses publiées
En bref p. 3 et 7
Au fil du J.O.
Nominations
Sur votre agenda
Le nouvel indice IRL, la liste des monuments historiques, conventions collectives…
Interview p. 8
Jean-Marc Coly, directeur de l’UFG :
«La liberté retrouvée permettra aux OPCI de capter de la performance»