Édito


    25 juillet 2022

    N’oublions pas le plomb

    L’actualité braque les projecteurs sur l’énergie. Dans les rapports locatifs, les exigences de qualité des biens, notamment des logements, se focalisent sur la performance énergétique. Si ces qualités techniques font désormais partie de la décence des logements, elles ne doivent pas faire oublier ses autres composantes. Un arrêt de la Cour de cassation (p. 2) nous le rappelle opportunément. Une locataire recherchait la responsabilité de son bailleur et du syndicat des copropriétaires de l’immeuble en raison du saturnisme dont son enfant avait été victime. La cause de la maladie, attestée par un avis médical et confortée par un avis de l’agence régionale de santé, se trouvait dans les peintures au plomb dégradées, décelées tant dans les parties privatives que les parties communes.

    La cour d’appel avait...

LA LETTRE DU DROIT IMMOBILIER POUR LES PROFESSIONNELS

Une lettre hebdomadaire pour les professionnels de l'immobilier

JURIShebdo Immobilier assure une veille juridique en droit immobilier

Tous les lundis un condensé de droit immobilier en 8 pages