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JURIShebdo n° 784

du 18 novembre 2019

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ÉDITO

18 novembre 2019

Jean-Luc Lagleize part du terrain


Mettant à profit l’ordre du jour réservé de son groupe parlementaire, le député Jean-Luc Lagleize (Modem) a obtenu l’inscription de sa proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée. Ce texte pour la réduction du coût du foncier et l’augmentation de l'offre de logements accessibles devrait être examiné en séance publique le 28 novembre. Le député avance donc vite puisque le rapport dont il est le rédacteur et qui a inspiré son texte a tout juste été remis au Gouvernement, le 6 novembre. Sa proposition de loi (lire p.4) ne comporte que 7 articles sur les 50 mesures de son rapport notamment car les mesures fiscales ont vocation à être...
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