Face à une production de crédits encore très inférieure à son niveau d’avant-crise, le député François Jolivet propose d’assouplir les règles d’octroi sans renoncer à la prudence bancaire. Le « reste à vivre » serait davantage pris en compte et la marge de dérogation des banques relevée.
Le cadre imposé par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) protège-t-il les...
L’administration fiscale actualise sa doctrine sur le taux réduit de TVA applicable au logement locatif intermédiaire. La mise à jour précise surtout le calcul...
Longtemps ignoré des acquéreurs urbains, l’assainissement non collectif s’impose désormais comme un sujet de vente immobilière, de protection de l’eau et d’adaptation climatique. Gildas...
Face à une production de crédits encore très inférieure à son niveau d’avant-crise, le député François Jolivet propose d’assouplir les règles d’octroi sans renoncer...
Ce numéro raconte une même bataille : celle de l’anticipation. Dans l’immobilier, les difficultés surgissent surtout lorsque les règles, les coûts ou les responsabilités ont été mal identifiés en amont.
Au Parlement, l’État veut reprendre la...
Longtemps ignoré des acquéreurs urbains, l’assainissement non collectif s’impose désormais comme un sujet de vente immobilière, de protection de l’eau et d’adaptation climatique. Gildas Guilloux, fondateur de Rainéa, explique pourquoi notaires et agents immobiliers ont un rôle clé à jouer.
JurisHebdo Immobilier : Pouvez-vous présenter l’activité de Rainéa ?
Gildas Guilloux : Rainéa intervient dans trois domaines complémentaires : l’assainissement non collectif, qui...
Yoann La Corte est nommé représentant titulaire de l’État à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public chargé du Système national d’enregistrement des demandes de logement social.
(Arrêté du 15 juillet 2026, JO du 25 juillet 2026, texte n° 77)
ÉDITO
Relance du logement : le bras de fer commence
JURISPRUDENCE
Copropriété : Un syndicat secondaire peut-il recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat exprès...
ÉDITO
L’âge du réglage fin
JURISPRUDENCE
Référé-suspension : la présomption d’urgence vaut-elle aussi en cas de retrait d’un permis de construire ?
AU PARLEMENT
Urbanisme :...
ÉDITO
L’immobilier en équilibre
JURISPRUDENCE
Le maître d’ouvrage qui résilie un marché à forfait peut-il invoquer les fautes graves de l’entreprise pour échapper à son indemnisation...
ÉDITO
Dans l’attente d’une vraie relance
JURISPRUDENCE
Une mise en demeure fondée sur l’article 19-2 peut-elle se limiter à réclamer un solde débiteur global, sans identifier...
