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Édito

29 juillet 2024
Propriété et usage


Le Sénat s’est saisi une nouvelle fois de la question des copropriétés dégradées et Amel Gacquerre et Marianne Margaté viennent de rendre le rapport de leur commission d’enquête (p. 4).

Ce rapport a le mérite de ne pas se limiter à réclamer des moyens supplémentaires pour tel ou tel organisme public chargé de soutenir financièrement la rénovation des immeubles mais à aborder également la question de la ...
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• Semaine du 1er juillet 2024 - Foncières solidaires - Le commissaire de justice, agent immobilier - Tribunal des activités économiques - Label biosourcé (12/07/2024)
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• Semaine du 24 juin 2024 - Confiscation des avoirs criminels - Travaux de rénovation énergétique - Intérêt légal - Procédure d'insalubrité - Recul du trait de côte - Taux de l'usure - Indice coût de la construction - ... (05/07/2024)
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• Semaine du 17 juin 2024 - Ordonnance sur la publicité foncière - Contrôle des diagnostiqueurs certifiés pour l'audit énergétique - Fonds de garantie pour la rénovation (28/06/2024)
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