(CE, 8ème et 3ème chambres réunies, 2 juillet 2025, n°499230)
Une société est propriétaire de la Villa Hier, une demeure prestigieuse située au Cap d’Antibes. Composée d’une maison de maître, de deux bâtiments annexes, d’un jardin et d’une piscine, la propriété faisait l’objet, en 2018 et 2019, de lourds travaux de rénovation. Elle a été assujettie à la taxe sur...
Fonds de compensation pour la TVA en cas de démolition imposée
Sénat, question n°541 du 15 mai 2025, posée par Nadia Hai (Yvelines, Renaissance)
La question...
Le baromètre ERA Europe 2024-2025 révèle des marchés à plusieurs vitesses, portés par des dynamiques locales contrastées. Rebond spectaculaire au Luxembourg, flambée en Bulgarie,...
Le marché immobilier européen repart, mais à plusieurs vitesses. C’est l’un des constats saillants du baromètre ERA Europe 2025 : rebond fulgurant du volume des ventes au Luxembourg, tension record sur les prix en Bulgarie,...
Réunis le 9 juillet 2025, L’IEIF et l’IFPImm, acteurs du financement immobilier, ont présenté les résultats de leur étude annuelle « Le marché français du financement de l'immobilier des professionnels ». La conférence, articulée en deux temps, exposé chiffré puis table ronde, a permis de décrypter un marché encore très sélectif, mais où certaines formes de confiance reviennent.
Direction des affaires financières des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Marie-Aimée Deana-Coté est nommée sous-directrice des achats durables.
(Arrêté du 7 juillet 2025, JO du 9 juillet 2025, n°56)
Légion d’honneur
Décret du 11 juillet 2025, JO du 13 juillet 2025, n°2
-Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, au grade de commandeur
M. Lemas (Pierre-René), président d'un mouvement associatif de soutien aux entreprises et aux associations de l'économie sociale et solidaire.
Décret du 11 juillet 2025, JO du 13 juillet 2025, n°3
-Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Au grade d'officier :
M. Kohler (Arnaud, Alexis, Michel dit Alexis), directeur général adjoint d'une banque, président d'une banque d'investissement ; 25 ans de services.
M. Le...
JURISPRUDENCE
Le recours contre le PLU était-il trop tardif ?
Cette servitude d’utilité publique non annexée au PLU est-elle opposable ?
Une décision constatant la péremption d’un...
JURISPRUDENCE
Quel juge est compétent pour un litige entre deux entreprises privées dans un cadre public ?Une personne peut-elle revendiquer une servitude légale pour cause...
AU PARLEMENT : LOI "DAUBIÉ" DU 16 JUIN 2025
Loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
RENCONTRES
Entretien...
JURISPRUDENCE
L’action en garantie des vices cachés du constructeur contre son fournisseur est-elle prescrite ?
QPC : la modification par les communes des cahiers des charges des...
