Après l’Assemblée nationale en janvier, le Sénat a donné son feu vert à la création d’une foncière de l’État. Adoptée le 10 juin 2026 par 308 voix contre 33, la proposition de loi entend rompre avec une gestion immobilière jugée trop éclatée et insuffisamment stratégique.
L’administration fiscale met à jour sa doctrine publiée au BOFiP sur la revalorisation annuelle des valeurs locatives des établissements industriels.
A compter de 2027, les...
Après l’Assemblée nationale en janvier, le Sénat a donné son feu vert à la création d’une foncière de l’État. Adoptée le 10 juin 2026 par 308 voix contre 33, la proposition de loi entend rompre avec une gestion immobilière jugée trop éclatée et insuffisamment stratégique.
L’immobilier français va mieux, paraît-il. Mais les signaux de la semaine évoquent plutôt un patient sorti trop tôt de convalescence. Les ventes anciennes ont rebondi, les prix se stabilisent, les acquéreurs reviennent. Puis le souffle...
Pour la FNAIM, la reprise immobilière aura été fragile. Après un rebond des ventes en 2025, le marché ancien est rattrapé par les incertitudes économiques, géopolitiques et politiques. La FNAIM alerte sur un nouveau coup d’arrêt et appelle à desserrer l’accès au crédit, soutenir l’accession et relancer l’investissement locatif.
Le marché immobilier français allait mieux, mais il n’est pas guéri....
Jérémie Bréaud a été élu à l’unanimité président de Lyon Métropole Habitat (LMH) pour un mandat de six ans, lors de la première réunion du nouveau conseil d’administration de LMH.
ÉDITO
L’urgence ne fait pas loi
JURISPRUDENCE
Un bailleur d’habitation peut-il congédier son locataire pour corriger une indécence connue dès l’origine ?
Jusqu’où remonte l’indemnisation d’un logement...
ÉDITO
Le tri du marché
JURISPRUDENCE
L’assureur dommages-ouvrage peut-il engager sa responsabilité contractuelle de droit commun en cas de refus de garantie fautif ?
Un bail...
JURISPRUDENCE
L’assureur dommages-ouvrage peut-il engager sa responsabilité contractuelle de droit commun en cas de refus de garantie fautif ?
Un bail commercial sur le domaine...
ÉDITO
Simplifier n’est pas relâcher
JURISPRUDENCE
Quand une ORT vient régulariser un permis commercialIndu d’APL : les recours du débiteur interrompent-ils la prescription ?
Urbanisme : Un...
