Édito


    26 juillet 2021

    La loi 3DS au Sénat

    L’animation des débats sur la loi climat et résilience n’était pas encore retombée que les sénateurs ont pris à bras-le-corps un nouveau texte d’ampleur : le projet de loi 4D, devenu 3DS. La commission du Sénat avait déjà fortement remanié et enrichi le texte initial, passé de 83 à 158 articles et la séance publique a à nouveau augmenté le volume du texte.

    La diversité des thèmes abordés est très large. Pour s’en tenir aux sujets immobiliers, relevons celui de la loi SRU. Alors que la loi d’origine avait suscité en 2000 des débats très vifs, les parlementaires sont désormais...

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