Fiscalité des locations meublées, prêt à taux zéro, donations, taxe d’aménagement… La commission des finances du Sénat propose plusieurs ajustements au budget 2027 pour réduire la pression fiscale et privilégier les économies budgétaires.
La commission des finances du Sénat a présenté, le 12 novembre, ses propositions de modification du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, dont l’examen en...
Au troisième trimestre 2026, les ventes de logements neufs diminuent de 24,4 % et les mises en commercialisation de 32,1 %. La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) constate un ralentissement de l'ensemble des segments du marché et demande plusieurs ajustements fiscaux dans le cadre du budget 2027.
L’administration fiscale revalorise les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) dans certains quartiers urbains en difficulté. Pour 2027, deux dispositifs bénéficient d’une...
Les travaux de rénovation déjà engagés peuvent, sous certaines conditions, conserver le bénéfice des anciens taux réduits de TVA. Dans une mise à jour...
PLUi : les permis délivrés restent protégés des changements de règles
AN, question n° 12531 du 27 janvier 2026, Lionel Vuibert (Ardennes, non inscrit), réponse...
Les chiffres sont implacables. Les réservations de logements neufs dégringolent de 24,4 % au troisième trimestre 2026, les mises en commercialisation chutent de 32,1 % et les mises en chantier continuent de reculer. Même les...
Au troisième trimestre 2026, les ventes de logements neufs diminuent de 24,4 % et les mises en commercialisation de 32,1 %. La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) constate un ralentissement de l'ensemble des segments du marché et demande plusieurs ajustements fiscaux dans le cadre du budget 2027.
Camille Tubiana, administratrice de l’État, est nommée directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) à compter du 16 novembre 2026.
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VEFA : La consignation du prix permet-elle la mainlevée du privilège du vendeur ?
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Numéro spécial « congrès des notaires », la stabilité fiscale, un vœu pieux
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