Après examen les derniers articles et amendements le 13 juin, l’Assemblée nationale a procédé, le 17 juin, à un vote solennel – à une courte majorité - qui a conduit à l’adoption du projet de loi destiné à simplifier la vie économique. Retour sur les dernières mesures immobilières adoptées pour ce texte fourre-tout qui a précédemment entériné un abandon...
Les avocates Constance Guillaume et Douha Traoré, du cabinet Eversheds Sutherland, analysent l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 10 avril dernier. Cette...
(Civ. 3e, 5 juin 2025, n° 282 FS-B, pourvoi n° 23-23.775, cassation partielle)
L’affaire opposait un couple d’éleveurs bovins à une société héritière d’une aciérie...
(Conseil constitutionnel, QPC du 13 juin 2025, décision n° 2025-1142)
Le Conseil constitutionnel a confirmé, le 13 juin 2025, la conformité à la Constitution de...
(Civ. 3e, 28 mai 2025, n° 263 FS-B, pourvoi n° 23-18.781, cassation partielle)
À l’origine du litige, une opération de réhabilitation menée par un Office...
La semaine parlementaire a été riche par l’adoption du projet de loi de simplification de la vie économique et ses dernières mesures. Derrière le paravent de la « simplification », ce sont des arbitrages majeurs...
Le 15 mai, la Fédération des promoteurs immobiliers a présenté ses chiffres du premier trimestre 2025, témoignant d’une crise aggravée par la fin du dispositif Pinel. Elle appelle à une réaction des pouvoirs publics.
Lors de cette conférence de presse, Pascal Boulanger, président de la FPI, a exprimé son inquiétude face à une crise qui s’aggrave trimestre après trimestre. La...
Confédération Européenne des Constructeurs
Le président de la CAPEB, Jean-Christophe Repon, a été élu à la présidence de la Confédération Européenne des Constructeurs (EBC) pour un mandat de trois ans, lors de l’assemblée générale tenue à Rome le 12 juin. Il succède au Néerlandais Philip van Nieuwenhuizen (AFNL).
Figure de l’artisanat du bâtiment, il entend défendre à Bruxelles et Strasbourg les intérêts des très petites entreprises (TPE) du secteur, à l’heure où la transition énergétique, l’accès aux marchés publics ou encore l’attractivité des métiers représentent des enjeux majeurs à l’échelle européenne.
Officiellement reconnue en 2025 comme partenaire social européen, l’EBC fédère aujourd’hui 21 organisations dans 16 pays.
(Communiqué de presse du 13 juin 2025, CAPEB)
EPF de l’Ouest Rhône-Alpes
Par arrêté du 5 juin 2025,...
JURISPRUDENCE
L’exercice d’un droit de délaissement peut-il empêcher une procédure d’expropriation d’aboutir ?
AU PARLEMENT
Adoption unanime de la loi « Daubié » pour accélérer la conversion...
JURISPRUDENCE
Une visite domiciliaire administrative peut-elle inclure d'autres personnes que celles désignées dans l'ordonnance afin d'assurer un climat serein?
AU PARLEMENT
Data centers, ZAN, ZFE, antennes :...
JURISPRUDENCE
Qualité pour agir d’un syndicat de copropriétaires en présence d’un bail commercial en résidence de tourisme
Copropriété : Une imprécision dans l’assignation suffit-elle à faire...
JURISPRUDENCE
Des parcelles non encore exploitées et sans usage défini par le plan de phasage peuvent-elles entrer dans l’assiette de la cotisation foncière des entreprises ?
AU...
