Le Sénat a adopté en première lecture, le 24 juin 2026, le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités. Parmi les mesures entérinées, le texte autorise certaines communes et intercommunalités à dépasser jusqu’à 20 % leur objectif local de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale...
Après le rebond de 2025, le marché français de l’immobilier haut de gamme se fracture. Les biens d’exception, rénovés et idéalement situés continuent d’attirer...
Après avoir ouvert aux départements la possibilité de relever temporairement les DMTO jusqu’à 5 %, le législateur en précise désormais les contours pratiques. Le...
Cette semaine, un même fil se dessine : les règles générales sont appelées à mieux épouser les réalités du terrain.
Premier exemple : le projet de loi de simplification des normesapplicables aux collectivités territoriales, adopté en...
Après le rebond de 2025, le marché français de l’immobilier haut de gamme se fracture. Les biens d’exception, rénovés et idéalement situés continuent d’attirer les grandes fortunes françaises et internationales. Mais le segment intermédiaire, entre 1 et 5 millions d’euros, souffre de l’attentisme, des taux et d’exigences accrues sur le prix, les travaux et les services.
L’immobilier de prestige ne...
EPA Sénart : Sébastien Lime représente l’État
Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et sous-préfet de Melun, est nommé représentant de l’État au conseil d’administration de l’Établissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart.
(Arrêté du 29 juin 2026, JO du 2 juillet 2026, n°72)
CSTB : Jonathan Sebbane nommé président
Jonathan Sebbane est nommé président du conseil d’administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
(Décret du 1er juillet 2026, JO du 2 juillet 2026, n°74)
ANCOLS : nominations au logement social
Yoann La Corte est nommé représentant du ministre chargé du logement au comité des études et membre titulaire du comité du contrôle et des suites de l’ANCOLS. Anne-Emmanuelle Ouvrard rejoint, pour sa part, le conseil d’administration de l’agence.
(Arrêtés...
ÉDITO
Dans l’attente d’une vraie relance
JURISPRUDENCE
Une mise en demeure fondée sur l’article 19-2 peut-elle se limiter à réclamer un solde débiteur global, sans identifier...
ÉDITO
L’immobilier sous perfusion de confiance
JURISPRUDENCE
Permis régularisé, cassation libérée : le Conseil d’État desserre les verrous
AU PARLEMENT
Le Sénat adopte à son tour la...
ÉDITO
L’urgence ne fait pas loi
JURISPRUDENCE
Un bailleur d’habitation peut-il congédier son locataire pour corriger une indécence connue dès l’origine ?
Jusqu’où remonte l’indemnisation d’un logement...
ÉDITO
Le tri du marché
JURISPRUDENCE
L’assureur dommages-ouvrage peut-il engager sa responsabilité contractuelle de droit commun en cas de refus de garantie fautif ?
Un bail...
