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JURIShebdo n° 787

du 16 décembre 2019

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ÉDITO

16 décembre 2019

Être taisant n’est pas être de mauvaise foi…

La cour d’appel de Paris vient de trancher une affaire de bail commercial assez exemplaire. Le locataire, réfugié coréen et exploitant un restaurant, avait laissé passer le délai de trois ans après l’expiration de son bail sans demander le renouvellement. Le bail ayant duré plus de douze ans, le bailleur avait donc donné congé et offert un renouvellement, à loyer déplafonné. Le locataire invoquait ...
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