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JURIShebdo n° 807

du 2 juin 2020

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ÉDITO

2 juin 2020

Le crédit-bailleur face au sous-locataire

Mettons en regard quatre arrêts en matière contractuelle, deux de la cour d’appel de Paris, deux de la Cour de cassation. Le premier mettait en présence un crédit-bailleur et un sous-locataire. Le bail principal avait été résilié faute de paiement des redevances par le crédit-preneur. Menacé d’expulsion, le sous-locataire tentait de faire valoir ...
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