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JURIShebdo n° 795

du 24 février 2020

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ÉDITO

24 février 2020

Le beau geste du tri


Trions, trions ! La loi du 10 février 2020 entend lutter contre le gaspillage et favoriser l’économie circulaire. Parmi ses 130 articles, figurent de grands objectifs comme celui d’atteindre une empreinte écologique neutre (art. 2). Mais on trouve aussi des obligations très concrètes. Certaines se fondent sur des dispositifs existants, qui sont renforcés. C’est le cas par exemple du diagnostic déchets, qui résultait de la loi Grenelle II. Or il semblerait que le texte ait été peu appliqué. Le législateur entend que désormais davantage de chantiers y soient soumis (le champ de l’obligation sera précisé par décret).

D’autres dispositifs sont plus nouveaux pour notre secteur. C’est le cas de la ...
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