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Édito


    18 juin 2024

    De la politique au droit

    La séquence politique que nous venons de vivre ne restera pas sans de multiples conséquences. La plus immédiate est l’abandon des projets de réforme, qu’ils soient d’initiative gouvernementale ou parlementaire. Citons pour notre secteur, le projet de loi logement de Guillaume Kasbarian ou la proposition de loi sur l’encadrement des meublés touristiques. Le même sort est dévolu au projet de loi de simplification de l’économie, mais observons que si la réforme des baux commerciaux est reportée, l’accord entre bailleurs et locataires sur la mensualisation des loyers en prend ...

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