À Lille, du 30 septembre au 2 octobre 2026, le Congrès des notaires de France a fait de la fiscalité son unique terrain de réflexion, pour la première fois. La profession a adopté 21 propositions. Plusieurs visent très directement l’immobilier, qu’il s’agisse de stabilité fiscale, de TVA, d’IFI, de plus-values ou encore de preuve de l’achèvement des travaux. En...
La disparition progressive des baby-boomers va-t-elle libérer 9 000 milliards d’euros de patrimoine ? Le Conseil supérieur du notariat remet les projections en perspective....
De la négociation immobilière à la fiscalité des plus-values, en passant par l’intelligence artificielle et la commercialisation des biens, les prestataires des notaires multiplient...
Un acte se signe en un jour, mais ses conséquences fiscales se déploient parfois sur vingt ans. Encore faut-il pouvoir compter sur les règles du jeu. C’est le fil rouge du Congrès des notaires, consacré...
De la négociation immobilière à la fiscalité des plus-values, en passant par l’intelligence artificielle et la commercialisation des biens, les prestataires des notaires multiplient les services liés à l’immobilier. Au Congrès des notaires 2026, cinq acteurs ont présenté à JurisHebdo Immobilier leurs solutions pour accompagner les études dans leur pratique immobilière et leurs dernières nouveautés.
Entre déploiement territorial, nouveaux outils...
Grand Paris Aménagement : nomination au conseil d’administration
Pierre Chavy, préfet et secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région Île-de-France, est nommé membre titulaire du conseil d’administration de Grand Paris Aménagement, en qualité de représentant de l’État désigné par la ministre chargée des collectivités territoriales.
(Arrêté du 9 octobre 2026, JO du 11 octobre 2026, n° 32)
La Maison Vallat nomme Antoine de Sailly directeur général
La Maison Vallat, groupe spécialisé dans la promotion et la transaction immobilières haut de gamme, nomme Antoine de Sailly directeur général, aux côtés de Joffray Vallat, président et actionnaire. Fort d’une expérience financière et immobilière, il assurera le pilotage opérationnel du groupe, notamment la structuration financière des acquisitions et le développement de ses...
ÉDITO
HLM : produire, mais avec quels moyens ?
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Le juge peut-il refuser la démolition parce que le préjudice du voisin est trop faible ?
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« Le...
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Le temps d'agir
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Une condition suspensive peut-elle être réputée accomplie par la faute du créancier ?
Aménagement : L’État peut-il modifier le SDRIF adopté par...
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L’immobilier, une affaire de seuils
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Une société qui assiste un syndic coopératif exerce-t-elle elle-même la profession de syndic ?
Un règlement de copropriété peut-il imposer...
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Faire circuler sans déstabiliser
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La réception tacite peut-elle être constatée en l’absence des constructeurs à l’instance ?
Une hausse forfaitaire annuelle du loyer commercial est-elle...
