De la taxe sur les holdings à la « bombe Mattei », l’Assemblée a enchaîné les débats explosifs sur la fiscalité du capital et l’investissement immobilier. Les députés ont aussi prorogé l’exonération des plus-values immobilières en cas de cession pour la création d’un logement social ou baleine le dispositif des dons familiaux en faveur de l’achat de logements anciens.
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(CE, 10ème et 9ème chambres réunies, 28 octobre 2025 2025, n°497933, 497939, 497956, 497957)
La maire avait délivré, les 20 juillet 2022 et 3 juillet...
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Calcul ENAF : impact des constructions illégales
Sénat, question n°2810 du 26 juin 2025, Hervé Maurey (Eure, UC)
La question :Le sénateur interroge le ministre de...
Selon la note de conjoncture immobilière d’octobre 2025 publiée par les Notaires de France, le marché immobilier français entame une phase de convalescence. Si...
Entre débats budgétaires explosifs, propositions de loi tous azimuts et inquiétudes persistantes des ménages, l’immobilier vit un automne où se mêlent incertitude politique et besoin vital de stabilité. À l’Assemblée, les discussions sur la taxe...
Dans son dernier Observatoire de l’Habitat, Cetelem, marque de BNP Paribas Personal Finance dédiée au crédit à la consommation, livre les résultats de son sondage européen sur la rénovation énergétique des résidences principales. L’objectif est de comprendre comment les consommateurs perçoivent la rénovation énergétique, pour mieux savoir comment les inciter à passer à l’action.
Présentée le 4 novembre à la...
MINISTÈRES
- Ministère de la Ville et du Logement
Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, nomme :
- Florent Martel, nommé conseiller hébergement, accès au logement et rénovation urbaine ;
- Ludovic Roy, nommé conseiller construction, rénovation énergétique, parc privé et social.
(Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement, JO du 1er novembre 2025, n°91)
Et aussi Joséphine Andrieux au sein de son cabinet en tant que conseillère discours et affaires réservées.
(Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement, JO du 1er novembre 2025, n°92)
- Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargé de la ruralité
Valérie Michel-Moreaux est nommée directrice du cabinet, et Alexandre...
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Un bailleur social peut-il subordonner la participation d’une association de locataires aux conseils de concertation ainsi que l’attribution des moyens financiers, à la signature...
JURISPRUDENCE
Dans quelles conditions un projet de travaux peut-il être autorisé si la construction existante a été modifiée sans autorisation préalable ?
AU PARLEMENT
Droit de l’urbanisme...
JURISPRUDENCE
Le juge de l’expropriation peut-il accorder une indemnité supérieure à l’offre de l’administration lorsque l’exproprié est resté silencieux ?Les parts fantômes d’une société en...
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