Le prochain projet de loi de finances pourrait atténuer la fiscalité de certaines transmissions, comme annoncé récemment par le gouvernement, notamment pour les dons familiaux de sommes d’argent. Mais l’intérêt d’attendre 2027 dépendra de nombreux paramètres : âge du donateur, montant transmis, nature des biens, démembrement ou encore existence ou non d’un projet immobilier. Kévin Lajus, fondateur du family...
Rescrit réservé aux notaires, droit à l’erreur renforcé, transmission anticipée du patrimoine, réforme des plus-values immobilières, régime fiscal unique pour les sorties d’indivision… Le...
Le prochain projet de loi de finances pourrait atténuer la fiscalité de certaines transmissions, comme annoncé récemment par le gouvernement, notamment pour les dons...
En immobilier, les équilibres tiennent souvent à peu de chose : un seuil, une date, une condition d’application. Les articles de ce numéro le montrent une nouvelle fois, qu’il s’agisse de fiscalité, de transmission ou...
Rescrit réservé aux notaires, droit à l’erreur renforcé, transmission anticipée du patrimoine, réforme des plus-values immobilières, régime fiscal unique pour les sorties d’indivision… Le 122e Congrès des notaires de France soumettra 21 propositions au vote de la profession, les 1er et 2 octobre à Lille. Un programme placé sous le signe de la sécurité, de la stabilité et de...
Dreal Auvergne-Rhône-Alpes
Thierry Delorme, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) d’Auvergne-Rhône-Alpes. Il exercera les fonctions à Lyon, à compter du 1er octobre 2026, pour une durée de quatre ans.
(Arrêté du 11 septembre 2026, n° 49)
Cerema
Anna Nguyen est nommée membre du conseil stratégique du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), en qualité de représentante de l’État pour la direction générale des collectivités locales.
(Arrêté du 11 septembre 2026, n° 51)
Ministre de la Ville et du Logement
Laurent Clemot est nommé conseiller en communication politique et appui à la stratégie opérationnelle au cabinet du ministre de la Ville et du Logement, à...
ÉDITO
Faire circuler sans déstabiliser
JURISPRUDENCE
La réception tacite peut-elle être constatée en l’absence des constructeurs à l’instance ?
Une hausse forfaitaire annuelle du loyer commercial est-elle...
ÉDITO
Qui paiera la transformation?
JURISPRUDENCE
Le cahier des charges d’un lotissement est-il opposable à la commune devenue propriétaire de ses voies et espaces communs ?
AU PARLEMENT
Réponses...
ÉDITO
La crise n’attend plus son dénouement
RENCONTRES
Immobilier : la reprise rattrapée par la « permacrise »
Climat : la valeur des biens sous pression (Cercle des...
ÉDITO
Réenclencher la machine
JURISPRUDENCE
Les règles relatives au délai d’instruction et à la naissance d’un permis tacite peuvent-elles être invoquées pour contester un refus de permis...
