Adoptée définitivement par le Sénat le 15 avril 2026, la loi de simplification de la vie économique n’est pas encore publiée au Journal officiel. Mais ses dispositions immobilières sont déjà au cœur des préoccupations des praticiens. Géraldine Machinet, avocate associée chez Franklin, décrypte les principaux changements attendus.
Le 15 avril 2026, le Sénat adoptait en lecture définitive le projet de...
Le BOFiP publié le 29 avril 2026 vient préciser le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises pour les structures dépourvues de personnalité...
Le mot est partout : simplification. Il promet des procédures allégées, des projets débloqués, des commerces plus agiles. Mais les textes et décisions de la semaine racontent aussi autre chose : l’immobilier n’échappe pas à...
Avocat associée chez Cornet Vincent Ségurel, Isabelle Savier-Pluyette porte un regard nuancé sur le dispositif fiscal Jeanbrun, présenté comme une première étape vers un statut du bailleur privé. Elle en souligne les atouts : simplicité déclarative, clarification de l’amortissement, ouverture à l’ancien réhabilité. Mais elle alerte aussi sur ses limites : avantage fiscal réduit, contraintes fortes, exclusion de certaines...
Au grade de commandeur : Christian Terrassoux, président d'une société de promotion immobilière consacrée à la qualité et à la préservation de l'environnement, président délégué d'une fédération de promoteurs immobiliers.
JURISPRUDENCE
Les JO 2030 peuvent-ils être considérés comme un « projet unique » imposant la saisine de la CNDP ?
AU PARLEMENT
Réponses ministérielles : Photovoltaïque...
EDITO
Relancer l’offre : l’immobilier au centre du jeu politique
JURISPRUDENCE
Le suivi d’un stage ou d’un cursus d’études peut-il constituer une « obligation professionnelle » permettant...
EDITO
Numéro spécial « Loi de finances pour 2026 », avec focus sur le dispositif Jeanbrun
JURISPRUDENCE
Une clause de tontine portant sur toutes les parts d’une SCI...
EDITO
La propriété ne recule pas, elle mute
JURISPRUDENCE
Le propriétaire d’un seul lot privatif situé dans un bâtiment peut-il, à lui seul, le surélever lorsque le...