La loi sur les énergies renouvelables est parue. Nous vous proposons de suivre le plan de la loi avec ses 7 titres et de vous présenter les mesures article par article. Tous ne concernent pas l’immobilier, mais l’ensemble donne une tonalité très claire de transition résolue vers les énergies renouvelables.

Les professionnels de l’immobilier seront particulièrement attentifs aux articles 40 à 43 qui imposent davantage d’obligations de végétalisation ou de pose d’équipements photovoltaïques sur les toitures. Les obligations sont étendues des immeubles neufs aux immeubles existants et elles sont plus contraignantes en raison de ...