(Civ. 3e, 4 juin 2026, n° 338 FS-B, pourvoi n° 24-16.993, cassation partielle) Le bailleur ne peut pas donner congé à son locataire pour corriger une indécence qu’il connaissait dès l’origine.
Dans un marché immobilier encore fragile, la FNAIM Grand Paris a présenté trois nouveaux outils numériques pour ses adhérents : un moteur d’estimation en...
Les anciens diagnostics, établis selon des méthodes différentes, doivent donc être renouvelés afin de garantir des résultats comparables et fiables. Il n’est pas prévu de dérogation pour les logements récents ou performants.
(Civ. 3e, 4 juin 2026, n° 339 FS-B, pourvoi n° 24-11.437, rejet)Le locataire d’un bail d’habitation peut exiger les travaux tant que le logement reste indécent, mais son indemnisation est limitée aux trois années précédant sa demande en justice.
(Civ. 3e, 4 juin 2026, n° 338 FS-B, pourvoi n° 24-16.993, cassation partielle) Le bailleur ne peut pas donner congé à son locataire pour corriger une indécence qu’il connaissait dès l’origine.
Cette semaine encore, l’actualité donne le sentiment d’un secteur pris entre deux mouvements contraires : d’un côté, des professionnels qui cherchent à capter le moindre prospect, à fluidifier les parcours clients, à remettre du lien...
Dans un marché immobilier encore fragile, la FNAIM Grand Paris a présenté trois nouveaux outils numériques pour ses adhérents : un moteur d’estimation en ligne, un assistant WhatsApp pour les acquéreurs et une plateforme de recommandations d’affaires entre professionnels. Leur ambition : générer des leads qualifiés et renforcer la valeur concrète de l’adhésion.
La soirée de lancement organisée par la...
CGLLS : François-Xavier Dugourd nommé au conseil d’administration
François-Xavier Dugourd, président de l’office public de l’habitat Orvitis, est nommé membre du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Il y siège comme représentant de l’Union sociale pour l’habitat.
(Arrêté du 21 mai 2026, JO du 5 juin 2026, n°75)
Groupe Duval
Le groupe Duval annonce la nomination d’Antoine Kieffer au poste de directeur juridique. Jusqu’alors directeur général adjoint de Magora, en charge du juridique et de l’immobilier, il conservera ces responsabilités. Fondé il y a plus de 30 ans autour de l’immobilier, ce groupe familial intervient aujourd’hui dans les résidences gérées, les retail parks low cost, la gestion de golfs, ainsi que dans la microfinance, les assurances, l’alimentaire...
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Le tri du marché
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Simplifier n’est pas relâcher
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