Aménagement : trois défis pour 2050

Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire...

Un bailleur d’habitation peut-il congédier son locataire pour corriger une indécence connue dès l’origine ?

(Civ. 3e, 4 juin 2026, n° 338 FS-B, pourvoi n° 24-16.993, cassation partielle) Le bailleur ne peut pas donner congé à son locataire pour corriger une indécence qu’il connaissait dès l’origine.

FNAIM Grand Paris : trois outils numériques pour aider les agences à capter des...

Dans un marché immobilier encore fragile, la FNAIM Grand Paris a présenté trois nouveaux outils numériques pour ses adhérents : un moteur d’estimation en...

Réponses ministérielles : ZAN, DPE, APL, agents immobiliers…

Les anciens diagnostics, établis selon des méthodes différentes, doivent donc être renouvelés afin de garantir des résultats comparables et fiables. Il n’est pas prévu de dérogation pour les logements récents ou performants.

Jusqu’où remonte l’indemnisation d’un logement indécent ?

(Civ. 3e, 4 juin 2026, n° 339 FS-B, pourvoi n° 24-11.437, rejet)Le locataire d’un bail d’habitation peut exiger les travaux tant que le logement reste indécent, mais son indemnisation est limitée aux trois années précédant sa demande en justice.

Un bailleur d’habitation peut-il congédier son locataire pour corriger une indécence connue dès l’origine...

(Civ. 3e, 4 juin 2026, n° 338 FS-B, pourvoi n° 24-16.993, cassation partielle) Le bailleur ne peut pas donner congé à son locataire pour corriger une indécence qu’il connaissait dès l’origine.

EDITO

15 juin 2026 – L’urgence ne fait pas loi

Cette semaine encore, l’actualité donne le sentiment d’un secteur pris entre deux mouvements contraires : d’un côté, des professionnels qui cherchent à capter le moindre prospect, à fluidifier les parcours clients, à remettre du lien...

FNAIM Grand Paris : trois outils numériques pour aider les agences à capter des prospects

Dans un marché immobilier encore fragile, la FNAIM Grand Paris a présenté trois nouveaux outils numériques pour ses adhérents : un moteur d’estimation en ligne, un assistant WhatsApp pour les acquéreurs et une plateforme de recommandations d’affaires entre professionnels. Leur ambition : générer des leads qualifiés et renforcer la valeur concrète de l’adhésion. La soirée de lancement organisée par la...

Nominations : François-Xavier Dugourd (CGLLS), Antoine Kieffer (Groupe Duval), Emilie Harmand (Cushman & Wakefield...

CGLLS : François-Xavier Dugourd nommé au conseil d’administration François-Xavier Dugourd, président de l’office public de l’habitat Orvitis, est nommé membre du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Il y siège comme représentant de l’Union sociale pour l’habitat. (Arrêté du 21 mai 2026, JO du 5 juin 2026, n°75) Groupe Duval Le groupe Duval annonce la nomination d’Antoine Kieffer au poste de directeur juridique. Jusqu’alors directeur général adjoint de Magora, en charge du juridique et de l’immobilier, il conservera ces responsabilités. Fondé il y a plus de 30 ans autour de l’immobilier, ce groupe familial intervient aujourd’hui dans les résidences gérées, les retail parks low cost, la gestion de golfs, ainsi que dans la microfinance, les assurances, l’alimentaire...

ANCIENS NUMEROS

JurisHebdo Immobilier – N° 1055 du 8 juin 2026

ÉDITO Le tri du marché JURISPRUDENCE L’assureur dommages-ouvrage peut-il engager sa responsabilité contractuelle de droit commun en cas de refus de garantie fautif ? Un bail...

JurisHebdo Immobilier – N° 1054 du 1er juin 2026

JURISPRUDENCE L’assureur dommages-ouvrage peut-il engager sa responsabilité contractuelle de droit commun en cas de refus de garantie fautif ? Un bail commercial sur le domaine...

JurisHebdo Immobilier – N° 1053 du 25 mai 2026

ÉDITO Simplifier n’est pas relâcher JURISPRUDENCE Quand une ORT vient régulariser un permis commercialIndu d’APL : les recours du débiteur interrompent-ils la prescription ? Urbanisme : Un...

JurisHebdo Immobilier – N° 1052 du 18 mai 2026

ÉDITO Retrouver le mode d’emploi JURISPRUDENCE Quelle date retenir pour un renouvellement d’hypothèque envoyé par courrier ? Vente conclue hors agence après une première visite : fraude...