Rénovation recentrée, logement social préservé, nouveau PTZ pour les jeunes parents, APL gelées et FCTVA réformé : le projet de budget pour 2027 contient plusieurs mesures qui toucheront directement le secteur immobilier. Tour d’horizon des principales annonces contenues dans le dossier de presse du Gouvernement.
Le Gouvernement vise un déficit ramené à 5 % du PIB en 2027, avec un...
Rénovation recentrée, logement social préservé, nouveau PTZ pour les jeunes parents, APL gelées et FCTVA réformé : le projet de budget pour 2027 contient...
Avocat associé chez Fidal, Bruno Wertenschlag est spécialiste en droit immobilier et en législation du logement social. Il accompagne depuis de nombreuses années les...
Avocate associée chez Seban Avocats, Anne-Christine Farcat accompagne les organismes de logement social, leurs collectivités de rattachement et leurs actionnaires de référence. Restructurations, contraintes...
Au congrès HLM de Bordeaux, Emmanuelle Cosse a martelé une priorité : continuer à produire et à rénover, malgré des marges financières de plus en plus contraintes. Avec plus de 2,9 millions de ménages en...
Avocat associé chez Fidal, Bruno Wertenschlag est spécialiste en droit immobilier et en législation du logement social. Il accompagne depuis de nombreuses années les organismes HLM sur leurs enjeux juridiques, environnementaux et énergétiques. À l’issue du Congrès HLM, il revient sur les principaux enjeux du moment (ANRU 3, décentralisation et financement) et observe un changement de regard des pouvoirs...
Anah : Pierre Cuneo nommé directeur général
Pierre Cuneo, inspecteur général des finances, est nommé directeur général de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à compter du 1er octobre 2026. Il succède à Grégoire Frèrejacques, qui exerçait jusqu’alors les fonctions de directeur général par intérim.
(Arrêté du 24 septembre 2026 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de l’habitat, JO du 30 septembre 2026, n° 102)
Paris-Saclay : Édouard Gayet nommé au conseil d’administration
Édouard Gayet, adjoint au directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, est nommé représentant titulaire de l’État au conseil d’administration de l’Établissement public d’aménagement de Paris-Saclay, au titre de l’urbanisme.
(Arrêté du 28 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay, JO du 2...
ÉDITO
Le temps d'agir
JURISPRUDENCE
Une condition suspensive peut-elle être réputée accomplie par la faute du créancier ?
Aménagement : L’État peut-il modifier le SDRIF adopté par...
ÉDITO
L’immobilier, une affaire de seuils
JURISPRUDENCE
Une société qui assiste un syndic coopératif exerce-t-elle elle-même la profession de syndic ?
Un règlement de copropriété peut-il imposer...
ÉDITO
Faire circuler sans déstabiliser
JURISPRUDENCE
La réception tacite peut-elle être constatée en l’absence des constructeurs à l’instance ?
Une hausse forfaitaire annuelle du loyer commercial est-elle...
ÉDITO
Qui paiera la transformation?
JURISPRUDENCE
Le cahier des charges d’un lotissement est-il opposable à la commune devenue propriétaire de ses voies et espaces communs ?
AU PARLEMENT
Réponses...