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JURIShebdo n° 790

du 20 janvier 2020

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ÉDITO

20 janvier 2020

Le député et la bande dessinée

Le député de Haute Garonne, M. Mickaël Nogal, a présenté ce 14 janvier les premiers éléments de sa proposition de loi visant à réconcilier les propriétaires et les locataires. De son rapport qui contenait 37 propositions il en a, à ce stade, retenu trois (p.6).

La plus anodine vise à limiter la faculté du bailleur de demander à son candidat locataire de fournir ...
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