CE, 6e et 5e chambres réunies, 3 août 2026, n° 497092, publié au Recueil Lebon
La société , promoteur immobilier, dépose, le 31 janvier 2023, une demande de permis de construire portant sur trois bâtiments comprenant 52 logements à Sainte-Foy-lès-Lyon. Le maire refuse le permis par un arrêté du 20 avril 2023. Le refus est fondé sur plusieurs motifs, tenant...
L’administration fiscale actualise sa doctrine sur le taux réduit de TVA applicable au logement locatif intermédiaire. La mise à jour précise surtout le calcul...
Comment remettre du mouvement dans un marché que les contraintes juridiques, financières et économiques ont peu à peu ralenti ? Vincent Jeanbrun le dit à sa manière : il faut « remettre de l’essence dans...
Invité le 16 juin 2026 par le Cercle des managers de l’immobilier, le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun a détaillé devant les professionnels les principaux leviers de son projet de loi de relance. Vincent Jeanbrun a aussi ouvert plusieurs pistes sur le crédit immobilier, la maison individuelle et la vente HLM.
JurisHebdo Immobilier revient sur les...
Un arrêté renouvelle la composition de la Commission nationale de concertation, chargée de contribuer, par ses études, avis et propositions, à l’amélioration des rapports entre bailleurs et locataires. Sont notamment nommés Patrick Safar pour l’Unis, William Siksik pour la Fnaim, Lucy Bonaimé pour le SNPI et Sylvain Grataloup pour l’UNPI.
ÉDITO
La confiance ne se décrète pas
JURISPRUDENCE
Le délai de six mois court‑il si la préemption n’a pas été régulièrement notifiée à l’acquéreur évincé ?
Un...
ÉDITO
Relance du logement : le bras de fer commence
JURISPRUDENCE
Copropriété : Un syndicat secondaire peut-il recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat exprès...
ÉDITO
L’âge du réglage fin
JURISPRUDENCE
Référé-suspension : la présomption d’urgence vaut-elle aussi en cas de retrait d’un permis de construire ?
AU PARLEMENT
Urbanisme :...
ÉDITO
L’immobilier en équilibre
JURISPRUDENCE
Le maître d’ouvrage qui résilie un marché à forfait peut-il invoquer les fautes graves de l’entreprise pour échapper à son indemnisation...
