Après engagement de la procédure accélérée par le gouvernement, les députés ont adopté, le 28 janvier dernier, la réforme structurelle portée par Thomas Cazenave portant sur la modernisation de la gestion de l’immobilier de l’Etat. Le texte prévoit la création d’une foncière publique et la généralisation des loyers budgétaires (redevance versée au propriétaire public)
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Constructeurs, promoteurs, réseaux de rénovation, courtiers et acteurs de la gestion locative ont livré leurs premières réactions au dispositif Jeanbrun. S’ils saluent ce dispositif,...
Deux textes publiés fin janvier 2026 viennent préciser le cadre d’application du dispositif SRU pour la période triennale 2026-2028. Le premier arrête la liste...
Loi pour la transformation des bureaux en logement : décret en préparation
Sénat, question n°5513 du 29 janvier 2026, Cédric Chevalier (Charente-Maritime, Horizons)
La question :
Le sénateur...
Après engagement de la procédure accélérée par le gouvernement, les députés ont adopté, le 28 janvier dernier, la réforme structurelle portée par Thomas Cazenave...
Après quatre mois de discussions, le budget 2026 a été adopté le 2 février dernier. Alors que nous bouclons ce journal, le Conseil constitutionnel a été saisi sur ce budget par le Premier ministre d’un...
Lors de sa conférence de presse annuelle du 20 janvier, Knight Frank France a dressé le bilan d’une année 2025 « tumultueuse » pour les marchés immobiliers. Si l’attentisme domine encore, les équipes du conseil identifient néanmoins des signaux de résilience et des relais de croissance clairs, en particulier dans le secteur du living, la logistique et les actifs...
Commission d’agrément des bureaux d’études
La composition de la commission d’agrément des bureaux d’études est modifiée. Caroline Maurand est nommée membre titulaire en qualité de représentante du ministre chargé de la construction, et Eddie Alix est désigné membre suppléant.
(Arrêté du 26 janvier 2026, JO 30 janvier 2026, n°70)
Membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Le décret maintient dans leurs fonctions plusieurs membres du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur dont les parcours présentent un intérêt particulier pour les politiques publiques locales, le foncier et le droit public. Dans la sphère immobilière, sont concernés Patrice Molle, ancien préfet, dont l’expérience s’inscrit au cœur de l’action territoriale de l’État, Sabine Baïetto-Beysson, présidente d’un observatoire régional du foncier.
(Décret du...
JURISPRUDENCE
Une gestion stricte des garanties financières des agents immobiliers
AU PARLEMENT
Simplification de la vie économique : ce que la CMP a retenu pour l’immobilier, l’urbanisme...
JURISPRUDENCE
Dans le cadre d’une opération d’aménagement, l’expropriant peut-il contester la qualification de terrain à bâtir en invoquant l’insuffisance des réseaux sans en rapporter la...
JURISPRUDENCE
Peut-on contester une TEOM en attaquant une non-exonération ?Un permis devenu définitif fait-il obstacle à toute injonction administrative de régularisation sur le fondement de...
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
TVA et rénovation énergétique : une doctrine administrative réécrite
LE MOT DE L’EXPERT
Déplafonnement du loyer : l’incidence sur le chiffre d’affaires du preneur est...