Plus-values immobilières, successions, locations saisonnières, cotisations des entreprises, maintien à domicile… Du 20 au 23 octobre, les députés ont multiplié les initiatives susceptibles de peser sur les propriétaires et les professionnels de l’immobilier. Certaines ont même été adoptées, avant que le rejet du budget de la Sécurité sociale ne rebatte toutes les cartes. Retour sur quatre jours de débats...
Avec 951 000 transactions sur un an, le marché immobilier ancien poursuit son redressement, mais la reprise s’essouffle. Dans leur note de conjoncture d’octobre...
À l’invitation d’Annaïg Le Meur, députée du Finistère, le réseau de mandataires SAFTI a organisé, le 2 novembre à l’Assemblée nationale, une conférence de...
Le Gouvernement rappelle que les modifications d’un document d’urbanisme n’affectent pas, en principe, les autorisations déjà délivrées. Plusieurs garanties existent : le certificat d’urbanisme fige les règles pendant dix-huit mois, les permis modificatifs bénéficient de protections spécifiques et les règles applicables aux lotissements sont stabilisées pendant cinq ans. Les permis de construire à destinations successives peuvent également être protégés pendant vingt ans.
Plus-values immobilières, successions, locations saisonnières, cotisations des entreprises, maintien à domicile… Du 20 au 23 octobre, les députés ont multiplié les initiatives susceptibles de...
On nous annonce une volonté de relance. Les acheteurs, eux, n’ont pas attendu le signal. Une enquête Kantar menée auprès de prospects du réseau SAFTI révèle que 71 % cherchent toujours un bien et que...
À l’invitation d’Annaïg Le Meur, députée du Finistère, le réseau de mandataires SAFTI a organisé, le 2 novembre à l’Assemblée nationale, une conférence de presse inaugurant la Semaine de l’immobilier et du logement. Le ministre Vincent Jeanbrun y a défendu son projet de loi de relance du logement, attendu à l’Assemblée le 17 novembre, et appelé à faciliter l’accès...
La composition du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) est modifiée. Erik Dangremont Bussolino, Bertrand Lotte et Xavier Ettori remplacent respectivement Laurence Ducrot, Pierre Esparbes et Patrick Bourdon au sein de cette instance consultative compétente notamment sur la réglementation de la construction et de la performance énergétique des bâtiments.
(Arrêté du 28 octobre 2026, JO 31 octobre 2026, n° 70)
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