Lors de sa conférence de presse du 12 mai 2026, la Fédération des promoteurs immobiliers a dressé un constat préoccupant du logement neuf : malgré des autorisations en hausse, les ventes reculent, les mises en vente se contractent et la reprise reste freinée par l’incertitude économique et géopolitique.
Le BOFiP acte la fin de l’exonération de taxe annuelle sur les bureaux dont bénéficiaient les locaux situés en zones franches urbaines territoires entrepreneurs....
(Civ. 3e, 16 avril 2026, n° 261 FS-B, pourvoi n° 24-22.809, cassation partielle)
Dans le cadre d’une copropriété en difficulté, une ordonnance de 2018 désigne...
Lors de sa conférence de presse du 12 mai 2026, la Fédération des promoteurs immobiliers a dressé un constat préoccupant du logement neuf : malgré des autorisations en hausse, les ventes reculent, les mises en vente se contractent et la reprise reste freinée par l’incertitude économique et géopolitique.
L’immobilier donne l’impression d’un moteur qui tousse avant de redémarrer. Les voyants ne sont plus tous au rouge, mais aucun ne suffit encore à relancer franchement la machine.
La promotion immobilière l’illustre bien. Les autorisations progressent,...
Avec la loi Le Meur, le risque juridique attaché aux locations meublées touristiques ne se limite plus aux seules autorisations administratives. Pour Aurèle Deslandes, notaire associé chez C & C Notaires, les investisseurs doivent désormais intégrer plus finement le rôle du règlement de copropriété, la possible remise en cause du modèle d’exploitation et les nouvelles contraintes liées à l’usage...
Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, a proposé la nomination de Jonathan Sebbane à la présidence de la direction générale du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
ÉDITO
Simplifier n’est pas relâcher
JURISPRUDENCE
Quand une ORT vient régulariser un permis commercialIndu d’APL : les recours du débiteur interrompent-ils la prescription ?
Urbanisme : Un...
ÉDITO
Retrouver le mode d’emploi
JURISPRUDENCE
Quelle date retenir pour un renouvellement d’hypothèque envoyé par courrier ?
Vente conclue hors agence après une première visite : fraude...
JURISPRUDENCE
Les JO 2030 peuvent-ils être considérés comme un « projet unique » imposant la saisine de la CNDP ?
AU PARLEMENT
Réponses ministérielles : Photovoltaïque...
EDITO
Relancer l’offre : l’immobilier au centre du jeu politique
JURISPRUDENCE
Le suivi d’un stage ou d’un cursus d’études peut-il constituer une « obligation professionnelle » permettant...
