Faudrait-il créer un nouveau droit de préemption pour réguler les prix du foncier ? C’est l’une des idées, évoquée dans le CNR logement, qui figure dans le rapport de Daniel Labaronne et Charles de Courson (p. 5). L’idée séduira sans doute une fraction des élus locaux, avides de trouver de nouveaux outils de régulation pour enrayer le coût de logements. Le maniement des droits de préemption n’est cependant pas sans écueil, comme le montre le précédent du droit de la SAFER dont la gestion n’est pas exempte de dérives. Un récent arrêt de la Cour de cassation (p. 3) en fournit un exemple.

Une idée forte de ce rapport est de donner davantage de marges de manoeuvre aux élus locaux, pour mieux ...