L’actualité braque les projecteurs sur l’énergie. Dans les rapports locatifs, les exigences de qualité des biens, notamment des logements, se focalisent sur la performance énergétique. Si ces qualités techniques font désormais partie de la décence des logements, elles ne doivent pas faire oublier ses autres composantes. Un arrêt de la Cour de cassation (p. 2) nous le rappelle opportunément. Une locataire recherchait la responsabilité de son bailleur et du syndicat des copropriétaires de l’immeuble en raison du saturnisme dont son enfant avait été victime. La cause de la maladie, attestée par un avis médical et confortée par un avis de l’agence régionale de santé, se trouvait dans les peintures au plomb dégradées, décelées tant dans les parties privatives que les parties communes.
