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ÉDITO

23 juillet 2018

Le dol du constructeur

Deux arrêts de la Cour de cassation du 12 juillet invitent à une lecture comparée, à propos de la notion de dol. Dans les deux cas, un litige opposait un constructeur à son client. Le premier visait une maison individuelle et le second un local commercial. Dans la première affaire, la Cour de cassation reconnaît la qualification de dol car ...
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