Les justiciables chicaniers peuvent avoir un mérite : faire progresser le droit. Un litige tranché, enfin, par la Cour de cassation le 5 septembre, en témoigne. Il a fallu quelque neuf décisions judiciaires, associant les juridictions administratives et judiciaires pour venir à bout du contentieux.

Il s’agissait d’un copropriétaire disposant de 300 voix et face à un unique autre copropriétaire, titulaire lui aussi du même nombre de voix. Tout désaccord ne pouvait que susciter en s’envenimant la saisine des tribunaux. Le premier copropriétaire disposait d’une maison individuelle et le second d’un lot transitoire sur lequel il voulait construire, conformément à l’objet même de ce type de lot. Mais le premier copropriétaire ne l’entendait pas de la sorte et en assemblée lui en avait refusé l’autorisation.

Le Conseil d’État est ...