Au Parlement | JurisHebdo

Logement des agents publics : adoption de la proposition de loi en première lecture

Présentée comme une réponse opérationnelle à la crise du logement des agents publics, la proposition de loi de David Amiel – alors député, et...

Budget 2026 : le Sénat redessine les équilibres du projet de loi de finances

Le projet de loi de finances pour 2026 a été adopté par le Sénat en première lecture le 15 décembre dernier. La commission mixte...

Encadrement des loyers : la gauche accélère, le gouvernement freine

À moins d’un an de la fin de l’expérimentation de l’encadrement des loyers, les députés ont débattu le 11 décembre dernier avec intensité de...

Réponses ministérielles : taxation des logements vides, ZAN, droit de préemption privé…

Taxation des logements vides AN, question n°2309 du 8 juillet 2024, Corentin Le Fur (Morbihan, Horizons) La question :Le député interroge la ministre sur l’assujettissement des...

Budget 2026 : quelles mesures en matière de logement social ?

Les sénateurs ont poursuivi leur débat sur le projet de loi de finances. Au menu, essentiellement, le logement social. La séance du 5 décembre s’est...

PLF 2026 : bailleur privé, valeurs locatives, adaptation du logement, fiscalité verte…

C’est au tour du Sénat d’examiner le projet de loi de finances pour 2026 dans sa version initiale. Le 30 novembre dernier, il s’est...