Au Parlement

Réponses ministérielles : PLU, MaPrimeRénov’, taxe d’habitation, …

PLUi : les permis délivrés restent protégés des changements de règles AN, question n° 12531 du 27 janvier 2026, Lionel Vuibert (Ardennes, non inscrit), réponse...

PLFG 2026 : une fin d’exercice sous tension pour le logement

MaPrimeRénov’, aides au logement, construction de logements sociaux, hébergement d’urgence… Les crédits consacrés au logement alimentent les débats du 12 novembre à l’Assemblée nationale....

Propositions de loi des sénateurs : SRU, taxe d’aménagement, Anah…

Logements sociaux, fiscalité, sécurité des immeubles, environnement… Parmi les propositions déposées récemment au Sénat, celle qui souhaite assouplir les obligations de construction de logements sociaux imposées aux communes et celle visant à rétablir les anciennes règles d’exigibilité de la taxe d’aménagement. Tour d’horizon des principales initiatives. Les dernières propositions de loi déposées au Sénat concernent la production de logements, le financement des collectivités, la sécurité des bâtiments et la gestion du foncier. Certaines visent à assouplir les obligations existantes, tandis que d’autres proposent de nouveaux dispositifs fiscaux ou de protection.

PLF 2027 : rejet de la première partie

Prêt à taux zéro, location meublée, investissement locatif, fiscalité foncière : du 28 octobre au 4 novembre, les députés ont multiplié les initiatives en...

Réponses ministérielles : DPE, rénovation, loi littoral, PLUi, coliving…

Le Gouvernement rappelle que les modifications d’un document d’urbanisme n’affectent pas, en principe, les autorisations déjà délivrées. Plusieurs garanties existent : le certificat d’urbanisme fige les règles pendant dix-huit mois, les permis modificatifs bénéficient de protections spécifiques et les règles applicables aux lotissements sont stabilisées pendant cinq ans. Les permis de construire à destinations successives peuvent également être protégés pendant vingt ans.

PLFSS 2027 : des débats riches, un texte rejeté

Plus-values immobilières, successions, locations saisonnières, cotisations des entreprises, maintien à domicile… Du 20 au 23 octobre, les députés ont multiplié les initiatives susceptibles de...