Aujourd’hui, certaines communes doivent compter 20 % ou 25 % de logements sociaux dans l’ensemble de leur parc, sous peine de sanctions. Une proposition...
Face à la multiplication des vagues de chaleur et aux risques sanitaires qu’elles entraînent, une proposition de loi prévoit d’appliquer une TVA à 5,5...
Face à la lenteur des procédures et au coût des dégradations, une proposition de loi entend faciliter l’évacuation des terrains occupés illicitement. Elle prévoit...
Face aux difficultés d’accès au logement et à la hausse des expulsions, une proposition de loi prévoit de créer une garantie publique universelle indemnisant...
Une proposition de loi portée par Lionel Tivoli (Rassemblement national) entend renforcer la responsabilité des locataires et des bailleurs sociaux. Le texte prévoit d’exclure...