Au Parlement

Crédit immobilier : le rapport Jolivet plaide pour desserrer l’étau du HCSF

Face à une production de crédits encore très inférieure à son niveau d’avant-crise, le député François Jolivet propose d’assouplir les règles d’octroi sans renoncer...

Patrimoine immobilier de l’État : la réforme définitivement adoptée

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 21 juillet, la réforme de la gestion du patrimoine immobilier de l’État, qui doit confier à une foncière...

Logement des militaires : un rapport appelle à accélérer la remise à niveau du parc

Un rapport d’Émeric Salmon (RN) souligne la vétusté et l’insuffisance d’une partie des logements et hébergements militaires, malgré les efforts engagés depuis 2019. Il...

Infrastructures publiques : une proposition de loi veut limiter les blocages contentieux

Une proposition de loi portée par Xavier Breton (LR) et Benjamin Dirx (EPR) vise à sécuriser les projets locaux d’infrastructures publiques. Elle prévoit un...

Logement social : une proposition de loi veut renforcer le pouvoir des maires

Une proposition de loi portée par Marc Chavent (UDR) prévoit de replacer le maire au centre de l’attribution des logements sociaux dans sa commune....

Canicule : une proposition de loi veut suspendre certains loyers

Une proposition de loi portée par François Piquemal (LFI) prévoit de permettre au locataire de suspendre son loyer en cas de surchauffe du logement....