Au Parlement

Le Sénat a adopté en première lecture, le 29 avril 2026, la proposition de loi Masset, recentrée sur un objectif : mieux prioriser les...

Demandé par le groupe Horizons & indépendants, le débat du 30 avril 2026 sur les occupations illicites de logements a ravivé une fracture politique...

Les PLU peuvent déjà intégrer des prescriptions favorisant l’adaptation aux risques climatiques, et des dérogations sont possibles dans certaines situations pour permettre l’emploi de matériaux plus résistants.

Photovoltaïque : pas de réforme mais vigilance face aux pratiques abusivesSénat, question n°4305 du 5 mars 2026, Emmanuel Capus (Maine-et-Loire, Horizons) La question :Le sénateur...

Portée par le député Horizons Sylvain Berrios, une proposition de loi examinée dans le cadre de la niche du groupe Horizons entend empêcher qu’un...

Adoptée en première lecture par les député le 26 mars dernier, la proposition de loi vise à rendre la prévention des inondations plus efficace,...