Sélection JO

Semaine du 9 novembre 2026 : RE2020, immobilier de la justice, évaluations environnementales…

Un décret précise les règles d’évaluation environnementale des projets et des documents d’urbanisme. Il simplifie la consultation des agences régionales de santé, qui interviennent pour apprécier les enjeux sanitaires, lors de l’examen au cas par cas, du cadrage préalable ou de la préparation de l’avis environnemental.

Semaine du 2 novembre 2026 : forêts, énergies renouvelables, matériaux de constrution…

Sancerre : un nouveau site classé La butte de Sancerre et son écrin paysager sont classés au titre des sites, dans les départements du Cher...

Semaine du 26 octobre 2026 : EPF PACA, enquêtes statistiques sur le marché immobilier, CSCEE…

Le programme des enquêtes statistiques publiques pour 2027 auprès des entreprises est approuvé. Dans l’immobilier, il comprend notamment les enquêtes trimestrielles sur la commercialisation des logements neufs, les loyers des bailleurs sociaux et le prix de revient des logements neufs, utilisé pour calculer l’indice du coût de la construction (ICC). L’enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière figure également au programme.

Semaine du 19 octobre 2026 : partage judiciaire, JO 2030, énergies renouvelables…

Partage judiciaire : des pouvoirs renforcés pour le juge et le notaire Un décret du 18 octobre 2026 refond la procédure de partage judiciaire pour...

Semaine du 12 octobre 2026 : Anah, CGLLS, chantiers nucléaires, baux d’habitation…

Un arrêté actualise la notice d’information obligatoirement annexée aux contrats de location à usage de résidence principale, afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.

Semaine du 5 octobre 2026 : renouvellement forestier, règlementation ascenseurs, CGLLS…

Ascenseurs : des règles de conformité assouplies en cas de crise Un décret prévoit des dérogations aux procédures d’évaluation de la conformité des ascenseurs et...