Un décret précise les règles d’évaluation environnementale des projets et des documents d’urbanisme. Il simplifie la consultation des agences régionales de santé, qui interviennent pour apprécier les enjeux sanitaires, lors de l’examen au cas par cas, du cadrage préalable ou de la préparation de l’avis environnemental.
Le programme des enquêtes statistiques publiques pour 2027 auprès des entreprises est approuvé. Dans l’immobilier, il comprend notamment les enquêtes trimestrielles sur la commercialisation des logements neufs, les loyers des bailleurs sociaux et le prix de revient des logements neufs, utilisé pour calculer l’indice du coût de la construction (ICC). L’enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière figure également au programme.
Un arrêté actualise la notice d’information obligatoirement annexée aux contrats de location à usage de résidence principale, afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.
Ascenseurs : des règles de conformité assouplies en cas de crise
Un décret prévoit des dérogations aux procédures d’évaluation de la conformité des ascenseurs et...