Encadrement des loyers : le dispositif prolongé jusqu’au 31 juillet 2027
L’encadrement de l’évolution des loyers lors d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail...
Le Club des Clubs Immobiliers renouvelle son bureau
Réuni en assemblée générale le 1er juillet 2026, Le Club des Clubs Immobiliers a réélu Édouard Vitry,...
Baux d’habitation : les contrats types intègrent les nouvelles clauses résolutoires
Le décret actualise les contrats types applicables aux locations nues, meublées et aux colocations...
Logement des agents publics : la loi publiée
La loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics est publiée. Elle autorise...
Élus locaux : les dotations 2026 notifiées
L’État fixe les attributions individuelles de la dotation destinée à soutenir les conditions d’exercice des mandats locaux pour...
Comité des partenaires du logement social : une désignation des responsables par collège
Ce décret relatif au Comité des partenaires du logement social modifie les...