Un arrêté renforce les conditions d’accès à la prime de transition énergétique pour les travaux soumis à un accompagnement obligatoire par un opérateur agréé (notamment certains bouquets de travaux).
17 février 2026
Urbanisme littoral en présence d’érosion : périmètre élargi
Le décret du 13 février 2026 s’adresse aux collectivités territoriales et à leurs groupements compétents...
Un arrêté actualise le cadre de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat, en tirant les conséquences du décret du 21 novembre 2025. Il précise la territorialisation des agréments des Accompagnateurs Rénov’