Au troisième trimestre 2026, les ventes de logements neufs diminuent de 24,4 % et les mises en commercialisation de 32,1 %. La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) constate un ralentissement de l'ensemble des segments du marché et demande plusieurs ajustements fiscaux dans le cadre du budget 2027.
Instauré par la loi Alur de 2014, le permis de louer permet aux collectivités de contrôler la qualité des logements avant leur mise en location dans certains secteurs. Renforcé par la loi du 9 avril 2024, ce dispositif rencontre un succès croissant, mais son utilisation impose des précautions, notamment dans la délimitation des périmètres concernés et la proportionnalité des sanctions. Emmanuelle Baron-Masurel, avocate chez Seban & associés, qui intervient notamment auprès des collectivités, en décrypte les enjeux et les limites.
Fiscalité des locations meublées, prêt à taux zéro, donations, taxe d’aménagement… La commission des finances du Sénat propose plusieurs ajustements au budget 2027 pour...
À l’invitation d’Annaïg Le Meur, députée du Finistère, le réseau de mandataires SAFTI a organisé, le 2 novembre à l’Assemblée nationale, une conférence de...
De retour du congrès de la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC), organisé les 8 et 9 octobre à Annecy, Anaëlle Coqueux revient sur ce congrès et sur la complexification des règles applicables aux meublés de tourisme et les perspectives offertes par la surélévation des immeubles.