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Deux textes publiés fin janvier 2026 viennent préciser le cadre d’application du dispositif SRU pour la période triennale 2026-2028. Le premier arrête la liste...
Une série de décrets publiés au Journal officiel du 26 décembre 2025 déclare d’intérêt national quatre opérations de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD-IN) à...
Un décret du 29 décembre 2025 précise que, pour les projets soumis à évaluation environnementale, le silence de l’administration vaut désormais rejet implicite. Il...
