Textes

Rénovation énergétique : la sous-traitance davantage encadrée

Un arrêté précise les conditions de détention du signe de qualité exigé des entreprises recourant à la sous-traitance pour des travaux de rénovation énergétique...

Aides au logement : revalorisation de 1,15 % au 1er octobre

Un arrêté revalorise de 1,15 % les paramètres liés à la dépense de logement retenus pour le calcul des aides personnelles au logement, conformément...

Taxe foncière 2026 : rappel des échéances de paiement par Bercy

Les avis de taxe foncière 2026 sont désormais disponibles dans l’espace personnel des contribuables sur impots.gouv.fr et sur l’application mobile impots.gouv. Plusieurs échéances doivent...

Un nouveau formulaire pour le diagnostic social et financier en cas de résiliation du bail

Un arrêté du 9 septembre 2026 actualise le formulaire unique de diagnostic social et financier établi dans le cadre d’une procédure judiciaire visant la...

Stations de tourisme : le calcul du surclassement démographique harmonisé

Depuis le 3 septembre 2026, la population touristique moyenne retenue pour le surclassement démographique des stations classées de tourisme correspond à leur capacité d’hébergement...

MaPrimeRénov’ recentrée à compter du 1er septembre

Trois textes modifient les conditions d’accès à MaPrimeRénov’ pour les demandes déposées à compter du 1er septembre 2026. Concernant le parcours « par geste »,...