Un décret précise les conditions d’accès aux aides personnelles au logement pour les étudiants ressortissants de pays extérieurs à l’Union européenne. À compter des...
Un arrêté renforce les règles de qualification exigées des entreprises réalisant des travaux de rénovation énergétique ouvrant droit notamment à l’éco-prêt à taux zéro...
Un décret fixe les règles d’accessibilité applicables aux travaux d’extension ou de transformation des bâtiments à usage professionnel existants. À compter du 1er octobre...
Un décret modernise le régime des sites inscrits et classés. Il renforce la consultation des communes, clarifie l’instruction des demandes de travaux et élargit...
Dans ce numéro spécial dédié à la loi de finances pour 2026, JurisHebdo Immobilier décrypte pour vous l’ensemble des mesures touchant, de près comme...