Deux arrêtés du 17 août 2026 modifient le dispositif des certificats d’économies d’énergie à compter du 1er septembre. Les rénovations d’ampleur des maisons et...
L’arrêté du 11 août 2026 actualise les règles du Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), notamment pour les crédits...
Un arrêté corrige plusieurs valeurs manquantes dans les formules de modulation des objectifs de consommation énergétique de certains bâtiments tertiaires, notamment les centres commerciaux,...
Pris pour l’application de la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques, ce décret précise l’obligation de qualification applicable...
Un arrêté adapte le diagnostic de performance énergétique (DPE) à la directive européenne 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments. À compter du 1er...