La loi du 20 mars 2026 organisant les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 est publiée, après validation quasi intégrale par le Conseil constitutionnel....
Deux textes publiés le 20 mars 2026 viennent ajuster la réglementation environnementale RE2020, en ciblant à la fois les constructions neuves et les opérations...
Un décret précise quelles autorités peuvent prendre des mesures à la suite de contrôles dans le domaine de la rénovation énergétique, notamment la suspension...
Un arrêté actualise les plafonds applicables aux opérations de location-accession financées par un prêt conventionné.
La part de redevance correspondant au droit de jouissance du...
Deux textes publiés le 6 mars 2026 adaptent la réglementation des ascenseurs pour tenir compte de l’arrêt progressif des réseaux téléphoniques 2G, 3G et...