Doctrine administrative

CFE : les plafonds d’exonération relevés pour 2027

L’administration fiscale revalorise les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) dans certains quartiers urbains en difficulté. Pour 2027, deux dispositifs bénéficient d’une...

TVA sur les travaux : le fisc précise les règles

Les travaux de rénovation déjà engagés peuvent, sous certaines conditions, conserver le bénéfice des anciens taux réduits de TVA. Dans une mise à jour...

Nouvelle-Calédonie : le fisc commente l’aide à la reconstruction des immeubles sinistrés

Pris notamment pour l’application de l’article 21 de la loi de finances pour 2026, le BOFiP publié le 19 août précise les nouvelles règles...

TVA sur les travaux : le BOFiP précise plusieurs régimes transitoires

Publié le 9 septembre 2026 à l’issue de la consultation publique ouverte en octobre 2025, le BOFiP met à jour la doctrine applicable aux...

Taxe d’aménagement : les acomptes s’appliquent désormais dès 3 000 m²

La taxe d’aménagement évolue en 2026. Le BOFiP intègre les nouveaux seuils d’acomptes, adapte plusieurs exonérations et précise le régime applicable aux transformations de...

Mayotte : l’exonération de droits de mutation prolongée

Le fisc commente la prorogation, jusqu’au 31 décembre 2028, de l’exonération de droits d’enregistrement ou de taxe de publicité foncière applicable à Mayotte aux...