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La taxe d’aménagement évolue en 2026. Le BOFiP intègre les nouveaux seuils d’acomptes, adapte plusieurs exonérations et précise le régime applicable aux transformations de...
Le fisc commente la prorogation, jusqu’au 31 décembre 2028, de l’exonération de droits d’enregistrement ou de taxe de publicité foncière applicable à Mayotte aux...