L’administration fiscale actualise sa doctrine sur l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prévue à l’article 1383 E bis du code général...
L’administration fiscale met à jour sa doctrine pour les logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en...
Bercy actualise pour 2026 les plafonds de loyers applicables aux dispositifs d’investissement locatif. Le dispositif Pinel enregistre une revalorisation, avec un plafond porté à...
L’administration fiscale met à jour sa doctrine sur les investissements immobiliers outre-mer, avec à la fois une revalorisation des plafonds et plusieurs clarifications.
Les loyers...
La publication du BOFiP du 31 décembre 2025 vient stabiliser et clarifier la doctrine administrative applicable à la taxe d’aménagement après son transfert intégral...
À travers deux prises de position concordantes, l’administration fiscale entend préserver les mécanismes fiscaux favorisant la production de logements sociaux, intermédiaires et les opérations...