Doctrine administrative

Le plan d’épargne avenir climat entre dans la doctrine fiscale

Le Bulletin officiel des finances publiques du 10 avril 2025 intègre officiellement le plan d’épargne avenir climat (PEAC), créé par la loi Industrie verte...

Consultation publique : taux de TVA de 10 % dans le secteur du logement intermédiaire

La doctrine fiscale vient d’être mise à jour concernant l’application du taux réduit de TVA à 10 % qui est étendu sous conditions aux...

Précisions du fisc sur le financement à taux zéro de travaux d’amélioration de la performance énergétique

Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) publié le 9 avril 2025 revient sur la mise en œuvre d’un nouveau dispositif fiscal destiné à...

Bureaux transformés en logements: l’administration fiscale précise les nouvelles règles d’exonération

Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) du 30 avril 2025 apporte une série de précisions fiscales destinées à accompagner la reconversion de locaux...