La taxe d’aménagement évolue en 2026. Le BOFiP intègre les nouveaux seuils d’acomptes, adapte plusieurs exonérations et précise le régime applicable aux transformations de...
Le fisc commente la prorogation, jusqu’au 31 décembre 2028, de l’exonération de droits d’enregistrement ou de taxe de publicité foncière applicable à Mayotte aux...
L’administration précise le régime d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicable aux entreprises créées ou reprises dans les zones France ruralités...
L’administration fiscale actualise sa doctrine sur le taux réduit de TVA applicable au logement locatif intermédiaire. La mise à jour précise surtout le calcul...