L’administration fiscale actualise sa doctrine sur le taux réduit de TVA applicable au logement locatif intermédiaire. La mise à jour précise surtout le calcul...
Dans une mise à jour du 8 juillet 2026, l’administration fiscale clarifie les recours contre une saisie immobilière engagée pour recouvrer une dette fiscale....
Après avoir ouvert aux départements la possibilité de relever temporairement les DMTO jusqu’à 5 %, le législateur en précise désormais les contours pratiques. Le...
L’administration fiscale met à jour sa doctrine publiée au BOFiP sur la revalorisation annuelle des valeurs locatives des établissements industriels.
A compter de 2027, les...
Le BOFiP acte la fin de l’exonération de taxe annuelle sur les bureaux dont bénéficiaient les locaux situés en zones franches urbaines territoires entrepreneurs....