Dans une mise à jour du 8 juillet 2026, l’administration fiscale clarifie les recours contre une saisie immobilière engagée pour recouvrer une dette fiscale....
Après avoir ouvert aux départements la possibilité de relever temporairement les DMTO jusqu’à 5 %, le législateur en précise désormais les contours pratiques. Le...
L’administration fiscale met à jour sa doctrine publiée au BOFiP sur la revalorisation annuelle des valeurs locatives des établissements industriels.
A compter de 2027, les...
Le BOFiP acte la fin de l’exonération de taxe annuelle sur les bureaux dont bénéficiaient les locaux situés en zones franches urbaines territoires entrepreneurs....
Le BOFiP publié le 29 avril 2026 vient préciser le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises pour les structures dépourvues de personnalité...