Doctrine administrative

Taxe sur les bureaux : la fin programmée de l’exonération en ZFU dès 2027

Le BOFiP acte la fin de l’exonération de taxe annuelle sur les bureaux dont bénéficiaient les locaux situés en zones franches urbaines territoires entrepreneurs....

CFE : le BOFiP consacre la lecture large des entités imposables

Le BOFiP publié le 29 avril 2026 vient préciser le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises pour les structures dépourvues de personnalité...

Location meublée : le fisc précise les règles pour les non-résidents

L’administration fiscale met à jour sa doctrine sur la location meublée professionnelle pour les contribuables non-résidents. Elle précise à la fois le calcul du...

Actualisation du BOFiP en matière d’exonération de taxe foncière

Le Bulletin officiel des finances publiques précise les règles d’exonération de taxe foncière liées à la performance énergétique des logements issues de la loi...

Zones France ruralités revitalisation : nouvelle doctrine pour l’exonération de taxe foncière

L’administration fiscale actualise sa doctrine sur l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prévue à l’article 1383 E bis du code général...

QPV outre-mer : délai prolongé pour l’abattement de taxe foncière

L’administration fiscale met à jour sa doctrine pour les logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en...