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Le BOFiP publié le 29 avril 2026 vient préciser le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises pour les structures dépourvues de personnalité...
L’administration fiscale met à jour sa doctrine sur la location meublée professionnelle pour les contribuables non-résidents. Elle précise à la fois le calcul du...
Le Bulletin officiel des finances publiques précise les règles d’exonération de taxe foncière liées à la performance énergétique des logements issues de la loi...
L’administration fiscale actualise sa doctrine sur l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prévue à l’article 1383 E bis du code général...
L’administration fiscale met à jour sa doctrine pour les logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en...