L’administration fiscale met à jour sa doctrine sur la location meublée professionnelle pour les contribuables non-résidents. Elle précise à la fois le calcul du...
Le Bulletin officiel des finances publiques précise les règles d’exonération de taxe foncière liées à la performance énergétique des logements issues de la loi...
L’administration fiscale actualise sa doctrine sur l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prévue à l’article 1383 E bis du code général...
L’administration fiscale met à jour sa doctrine pour les logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en...
Bercy actualise pour 2026 les plafonds de loyers applicables aux dispositifs d’investissement locatif. Le dispositif Pinel enregistre une revalorisation, avec un plafond porté à...
L’administration fiscale met à jour sa doctrine sur les investissements immobiliers outre-mer, avec à la fois une revalorisation des plafonds et plusieurs clarifications.
Les loyers...