L’administration fiscale met à jour sa doctrine sur les investissements immobiliers outre-mer, avec à la fois une revalorisation des plafonds et plusieurs clarifications.
Les loyers...
La publication du BOFiP du 31 décembre 2025 vient stabiliser et clarifier la doctrine administrative applicable à la taxe d’aménagement après son transfert intégral...
À travers deux prises de position concordantes, l’administration fiscale entend préserver les mécanismes fiscaux favorisant la production de logements sociaux, intermédiaires et les opérations...
Dans le cadre d’un rescrit fiscal du 22 octobre dernier, la direction générale des finances publiques a révisé la doctrine administrative applicable à la TVA sur les travaux dans les logements. Cette doctrine a été soumise à consultation publique.
L’administration fiscale précise le dispositif de rehaussement temporaire du déficit foncier imputable sur le revenu global, instauré par la loi de finances rectificative pour...
La Direction générale des finances publiques confirme la suppression des commentaires relatifs à l’ancien crédit d’impôt accordé aux banques pour les prêts à taux...