Baux d’habitation : les contrats types intègrent les nouvelles clauses résolutoires
Le décret actualise les contrats types applicables aux locations nues, meublées et aux colocations...
Logement des agents publics : la loi publiée
La loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics est publiée. Elle autorise...
Élus locaux : les dotations 2026 notifiées
L’État fixe les attributions individuelles de la dotation destinée à soutenir les conditions d’exercice des mandats locaux pour...
Comité des partenaires du logement social : une désignation des responsables par collège
Ce décret relatif au Comité des partenaires du logement social modifie les...
François-Xavier Dugourd, président de l’office public de l’habitat Orvitis, est nommé membre du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Il y siège comme représentant de l’Union sociale pour l’habitat