Sélection JO

17 février 2026 Urbanisme littoral en présence d’érosion : périmètre élargi Le décret du 13 février 2026 s’adresse aux collectivités territoriales et à leurs groupements compétents...

Un second décret complète ce dispositif en réécrivant les règles de traitement des impayés pour les bénéficiaires des aides personnelles au logement.

Un arrêté actualise le cadre de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat, en tirant les conséquences du décret du 21 novembre 2025. Il précise la territorialisation des agréments des Accompagnateurs Rénov’

30 janvier 2026 Exemptions SRU Le décret n° 2026-38 du 29 janvier 2026, publié au Journal officiel du 30 janvier 2026, arrête la liste des communes...

20 janvier 2026 Produits de construction : un décret met en œuvre le règlement européen Ce décret assure la mise en œuvre en droit français du...

14 janvier 2026 Logements sociaux : un calcul unifié des surfaces pour l’APL Ce décret simplifie les règles de calcul des surfaces des logements locatifs sociaux...