Documents d’urbanisme : coordination des procédures Un décret met en cohérence la partie réglementaire du Code de l’urbanisme avec la réforme des procédures d’élaboration et d’évolution des SCoT, PLU et cartes communales issue de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. Il actualise notamment les règles d’évaluation […]