À l’approche du printemps, période de pic des ventes immobilières, de plus en plus de Français s’intéressent à l’achat d’un logement en Allemagne. Mais...
Après plusieurs années de crise, l’immobilier tertiaire montre des signes de reprise début 2025. Le recul du télétravail et la détente des taux d’intérêt...
Nouvelle cartographie des zones France ruralités revitalisation
Un arrêté modifie l'arrêté du 19 juin 2024 relatif au classement des communes en zone France ruralités revitalisation...
Après trois ans de recul, le marché immobilier ancien amorce une stabilisation. Les transactions repartent, les prix se stabilisent et le crédit retrouve des...
La clause par laquelle une commune renonce à toute action en responsabilité contre un EPCI est-elle légale ?
(CE, 3ème et 8ème chambres réunies, 17 avril...
Une créance liée à des dégradations locatives peut-elle faire l’objet d’une procédure d’injonction de payer ?
(Civ. 3e, 27 mars 2025, n° 176 FS-B, pourvoi n°...
Quel prix d’acquisition doit-on prendre en compte pour le calcul de la plus-value?
(CE, 9ème et 10ème chambres réunies, 15 avril 2025, n° 487683, annulation)
La...
Printemps décisif pour l'immobilier
Le marché immobilier donne des signes de frémissement. Après trois ans de repli, les transactions repartent (+7 % en cinq mois),...
Au sommaire :
2- Jurisprudence
Plus-value immobilière réalisée par une entreprise non résidente
Quel prix d’acquisition doit-on prendre en compte pour le calcul de la plus-value?
Injonction de...
