Sélection JO

Semaine du 5 janvier 2026 : ministère de la ville et du logement, copropriété en difficulté

NOMINATION : ministre de la ville et du logement. Laurence Drake est nommée conseillère en charge de la politique de la ville au cabinet du ministre...

Semaine du 29 décembre 2025 : aides au logement, évaluation environnementale, LFSS, Légions d’honneur…

30 décembre 2025 Aides au logement : règles inchangées pour 2026 Ce décret du 28 décembre 2025 fixe les règles de calcul des aides personnelles au...

Semaine du 22 décembre 2025 : loi spéciale budget 2026, taxe sur les logements vacants, copropriété, performance énergétique des bâtiments…

23 décembre 2025 Publication de la loi créant un statut de l’élu local Cette loi vise à reconnaître, sécuriser et rendre plus attractif l’engagement des 520...

Semaine du 15 décembre 2025 : Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement

17 décembre 2025 FNAVDL : le taux des dépenses de gestion fixé à 0,28 % pour 2025 Un arrêté a pour objet de fixer, pour l’année...

Semaine du 8 décembre 2025 : projet d’intérêt national majeur, HLM et SEM…

Projets industriels majeurs : le préfet en charge de l’urbanisme Le décret du 8 décembre 2025 désigne le préfet de département comme autorité compétente pour...

Semaine du 1er décembre 2025 : chef de cabinet du ministère de la ville et du logement, Ordre national du mérite, FNAP…

2 décembre 2025 Nomination : Établissement public Grand Paris Aménagement Arnaud Cursente est nommé directeur général de l’établissement public Grand Paris Aménagement, à compter du 5 janvier...