20 novembre 2025
Nouvelle réglementation pour les bâtiments professionnels
Le décret, destiné aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, promoteurs, entreprises du bâtiment et services de l’État,...
11 novembre 2025
Nomination : cabinet du ministre de la Ville et du Logement
Catherine de Romémont est nommée conseillère politique de la ville au cabinet du...
4 novembre 2025
Loi : nouveaux seuils de TVA pour les petites entreprises
La loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025 instaure un cadre fiscal plus stable...
30 octobre 2025
Un décret définit les missions de la ministre de l’aménagement du territoire
Ce décret précise les missions confiées à la ministre de l’aménagement...
21 octobre 2025
Nouveau règlement intérieur du CESE
Ce décret approuve le nouveau règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental, adopté en assemblée plénière le...