23 décembre 2025
Publication de la loi créant un statut de l’élu local
Cette loi vise à reconnaître, sécuriser et rendre plus attractif l’engagement des 520...
Projets industriels majeurs : le préfet en charge de l’urbanisme
Le décret du 8 décembre 2025 désigne le préfet de département comme autorité compétente pour...
2 décembre 2025
Nomination : Établissement public Grand Paris Aménagement
Arnaud Cursente est nommé directeur général de l’établissement public Grand Paris Aménagement, à compter du 5 janvier...
20 novembre 2025
Nouvelle réglementation pour les bâtiments professionnels
Le décret, destiné aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, promoteurs, entreprises du bâtiment et services de l’État,...