L’ordonnance du 14 octobre 2025 détaille la mise en œuvre en France de plusieurs articles de la directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 sur l’efficacité énergétique.
7 octobre 2025
Démission de Sébastien Lecornu
Le décret du 6 octobre 2025 acte la démission du gouvernement de Sébastien Lecornu, présentée au Président de la...
1er octobre 2025
Cession de parcelles au Plessis-Pâté(Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant la cession de parcelles situées sur la commune du Plessis-Pâté (91494), n°12)
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Le décret du 8 septembre 2025 modifie le dispositif MaPrimeRénov’. Le parcours accompagné est désormais réservé aux logements classés E à G, entraînant la suppression du bonus « sortie de passoire ».
Ce décret modernise le Label bas carbone, en transformant les réductions d’émissions en crédits carbone vérifiés, cessibles et sécurisés, afin de massifier les financements privés et d’aligner la France sur les standards européens.