Le député Jean-Luc Warsmann (LIOT) propose d’obliger les fournisseurs d’énergie, les gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz ainsi que les distributeurs d’eau à...
Le 19 octobre, le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi inscrivant dans la loi le plan national d’adaptation au changement climatique...
Le 21 octobre dernier, le Sénat a voté deux années supplémentaires d’expérimentation de l’encadrement des loyers, sans ouvrir le dispositif à de nouvelles communes. Les sénateurs ont également écarté la plupart des mesures visant à renforcer les sanctions et à limiter les compléments de loyer abusifs.
Les députés ont supprimé une contribution de 2,5 milliards d’euros imposée aux collectivités et voté 300 millions d’euros pour compenser les dysfonctionnements de la...
Prolonger jusqu’en 2030 l’exonération des dons familiaux pour acheter ou rénover un logement, ramener de 22 à 17 ans le délai d’exonération des plus-values...