Au Parlement

Logements vacants : faciliter leur identification

Le député Jean-Luc Warsmann (LIOT) propose d’obliger les fournisseurs d’énergie, les gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz ainsi que les distributeurs d’eau à...

Plus-values immobilières : exonération totale après 17 ans ?

Le député Corentin Le Fur (DR) propose de ramener à 17 ans la durée de détention ouvrant droit à l’exonération totale des plus-values immobilières,...

Adaptation climatique : le Sénat renforce la prévention des risques

Le 19 octobre, le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi inscrivant dans la loi le plan national d’adaptation au changement climatique...

Encadrement des loyers prolongé, des compléments de loyer à peine retouchés

Le 21 octobre dernier, le Sénat a voté deux années supplémentaires d’expérimentation de l’encadrement des loyers, sans ouvrir le dispositif à de nouvelles communes. Les sénateurs ont également écarté la plupart des mesures visant à renforcer les sanctions et à limiter les compléments de loyer abusifs.

PLF 2027 : les députés volent au secours des collectivités en faveur de la taxe d’aménagement

Les députés ont supprimé une contribution de 2,5 milliards d’euros imposée aux collectivités et voté 300 millions d’euros pour compenser les dysfonctionnements de la...

PLF 2027 : volonté de prolonger les dons familiaux pour le logement et d’alléger les plus-values immobilières contre l’avis du gouvernement

Prolonger jusqu’en 2030 l’exonération des dons familiaux pour acheter ou rénover un logement, ramener de 22 à 17 ans le délai d’exonération des plus-values...