Au Parlement

Une proposition de loi portée par Xavier Breton (LR) et Benjamin Dirx (EPR) vise à sécuriser les projets locaux d’infrastructures publiques. Elle prévoit un...

Une proposition de loi portée par Marc Chavent (UDR) prévoit de replacer le maire au centre de l’attribution des logements sociaux dans sa commune....

Une proposition de loi portée par François Piquemal (LFI) prévoit de permettre au locataire de suspendre son loyer en cas de surchauffe du logement....

Le Sénat a adopté, les 7 et 8 juillet, le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, après de longs...

Avant son examen en séance publique à partir du 7 juillet, le projet de loi sur la relance et la décentralisation du logement a...

Le Sénat a adopté en première lecture, le 24 juin 2026, le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités. Parmi les...