Au Parlement

PLF 2027 : le crédit immobilier et la rénovation énergétique au cœur des premières tensions

L’Assemblée nationale a entamé, le 13 octobre 2026, l’examen du projet de loi de finances pour 2027 dans un climat tendu. Hausse des taux...

Loi SRU : des quotas appliqués aux logements neufs

Aujourd’hui, certaines communes doivent compter 20 % ou 25 % de logements sociaux dans l’ensemble de leur parc, sous peine de sanctions. Une proposition...

Climatisation : une TVA réduite à 5,5 %

Face à la multiplication des vagues de chaleur et aux risques sanitaires qu’elles entraînent, une proposition de loi prévoit d’appliquer une TVA à 5,5...

Occupations illicites : accélérer les évacuations

Face à la lenteur des procédures et au coût des dégradations, une proposition de loi entend faciliter l’évacuation des terrains occupés illicitement. Elle prévoit...

Une garantie universelle contre les impayés de loyers

Face aux difficultés d’accès au logement et à la hausse des expulsions, une proposition de loi prévoit de créer une garantie publique universelle indemnisant...

Assainissement non collectif : des contrôles à harmoniser

Face à des contrôles jugés trop fréquents et variables selon les territoires, ainsi qu’au coût élevé des mises aux normes, une proposition de loi...