Au Parlement

Logement social : une proposition de loi durcit les conditions d’accès

Une proposition de loi portée par Lionel Tivoli (Rassemblement national) entend renforcer la responsabilité des locataires et des bailleurs sociaux. Le texte prévoit d’exclure...

Réponses ministérielles : DPE, offre locative, logements vacants…

Rénovation près des aérodromes : quelles aides contre le bruit ?Sénat, question n°2695 du 11 juin 2026, Didier Mandelli (Vendée, LR) La question :Le sénateur...

Réponses ministérielles : contentieux environnemental, sol argileux, acompagnateur Rénov’…

Contentieux environnemental : accélérer les projets d’aménagementSénat, question n°7747 du 28 mai 2026, Marie Mercier (Saône-et-Loire, LR) La question :La sénatrice alerte le Gouvernement sur...

Logement : le Sénat veut tailler dans les normes d’urbanisme

Dans un rapport d’information consacré à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales depuis 2023, le Sénat accorde une place importante au logement,...

Crédit immobilier : le rapport Jolivet plaide pour desserrer l’étau du HCSF

Face à une production de crédits encore très inférieure à son niveau d’avant-crise, le député François Jolivet propose d’assouplir les règles d’octroi sans renoncer...

Patrimoine immobilier de l’État : la réforme définitivement adoptée

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 21 juillet, la réforme de la gestion du patrimoine immobilier de l’État, qui doit confier à une foncière...