Rénovation près des aérodromes : quelles aides contre le bruit ?Sénat, question n°2695 du 11 juin 2026, Didier Mandelli (Vendée, LR)
La question :Le sénateur...
Contentieux environnemental : accélérer les projets d’aménagementSénat, question n°7747 du 28 mai 2026, Marie Mercier (Saône-et-Loire, LR)
La question :La sénatrice alerte le Gouvernement sur...
Dans un rapport d’information consacré à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales depuis 2023, le Sénat accorde une place importante au logement,...
Face à une production de crédits encore très inférieure à son niveau d’avant-crise, le député François Jolivet propose d’assouplir les règles d’octroi sans renoncer...
L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 21 juillet, la réforme de la gestion du patrimoine immobilier de l’État, qui doit confier à une foncière...
Un rapport d’Émeric Salmon (RN) souligne la vétusté et l’insuffisance d’une partie des logements et hébergements militaires, malgré les efforts engagés depuis 2019. Il...