Au Parlement

Urbanisme : vers un certificat de constructibilité familiale valable dix ans

Une proposition de loi de Jean-Luc Warsmann (LIOT) prévoit un certificat de constructibilité familiale dans les communes rurales. Il garantirait pendant dix ans le...

Éco-PTZ : les économies d’énergie au cœur du remboursement ?

Une proposition de loi d’Éric Martineau (Les Démocrates) prévoit d’adapter le remboursement de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) aux économies d’énergie attendues des travaux....

Friches : une exonération de taxe foncière pendant cinq ans ?

Une proposition de loi de Corentin Le Fur (DR) vise à encourager la reconversion des friches. Elle permettrait aux communes et intercommunalités d’exonérer, par...

Logements indécents : une proposition pour renforcer les recours des locataires

Une proposition de loi de Romain Eskenazi (PS) et Ayda Hadizadeh (PS) vise à renforcer les obligations des bailleurs en matière de décence. Elle...

Loi SRU : proposition pour de nouveaux quotas

Une proposition de loi de Sylvain Berrios (Horizons) vise à assouplir les obligations imposées aux communes par l’article 55 de la loi SRU. Elle...

Urbanisme : faciliter l’extension des bâtiments d’entreprises

Le député Jean-Luc Warsmann (LIOT) propose d’autoriser, jusqu’au 31 décembre 2031, l’extension des bâtiments à vocation économique jusqu’en limite séparative de propriété, en dérogeant...