Une proposition de loi de Jean-Luc Warsmann (LIOT) prévoit un certificat de constructibilité familiale dans les communes rurales. Il garantirait pendant dix ans le...
Une proposition de loi d’Éric Martineau (Les Démocrates) prévoit d’adapter le remboursement de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) aux économies d’énergie attendues des travaux....
Une proposition de loi de Corentin Le Fur (DR) vise à encourager la reconversion des friches. Elle permettrait aux communes et intercommunalités d’exonérer, par...
Le député Jean-Luc Warsmann (LIOT) propose d’autoriser, jusqu’au 31 décembre 2031, l’extension des bâtiments à vocation économique jusqu’en limite séparative de propriété, en dérogeant...