Dans un rapport présenté par Amel Gacquerre (Union centriste) et Ahmed Laouedj (RDSE), la commission des affaires européennes du Sénat examine le Plan européen...
Le rapport d’information de Sophie Primas (LR) alerte sur un double enjeu : achever le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) sans nouveau...
Cette proposition vise à rétablir les anciennes règles d’exigibilité de la taxe d’aménagement, une taxe due lors de certaines opérations de construction ou d’aménagement...
Cette proposition de loi vise à permettre au juge administratif d’ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour reloger des ménages reconnus prioritaires...
Une de loi vise à revoir le fonctionnement de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des produits et matériaux de construction du...