La proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics a été définitivement adoptée le 17 juin 2026, par...
Après l’Assemblée nationale en janvier, le Sénat a donné son feu vert à la création d’une foncière de l’État. Adoptée le 10 juin 2026 par 308 voix contre 33, la proposition de loi entend rompre avec une gestion immobilière jugée trop éclatée et insuffisamment stratégique.
Les anciens diagnostics, établis selon des méthodes différentes, doivent donc être renouvelés afin de garantir des résultats comparables et fiables. Il n’est pas prévu de dérogation pour les logements récents ou performants.