Au Parlement

Une proposition de loi déposée par Michèle Tabarot (LR) vise à soutenir le développement du logement conventionné, notamment le logement locatif intermédiaire, afin de...

Une proposition de loi déposée par le député Marc Chavent vise à introduire davantage de souplesse dans la mise en œuvre de l’objectif de...

Une proposition de loi déposée par plusieurs députés écologistes vise à instaurer un encadrement expérimental des loyers des baux commerciaux afin de lutter contre...

DPE : 700 000 logements concernés par le changement du mode de calculAN, question n°9716 du 3 février 2026, Michel Guiniot (Oise, RN) La question :Le...

Au fil de l’examen du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, les députés ont notamment évoqué la fraude à la résidence...

Le 16 février 2026, l’Assemblée nationale a examiné et adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à étendre et renforcer le droit...