JurisHebdo Immobilier – Numéro spécial 105 du 30 juin 2025

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SOMMAIRE

AU PARLEMENT : LOI « DAUBIÉ » DU 16 JUIN 2025

Loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements

RENCONTRES

Entretien avec l’agence d’architecture du projet de transformation de Rueil-Malmaison, Viguier
Entretien avec l’avocat ayant sécurisé le permis de construire sur le projet de transformation de Rueil-Malmaison
Entretien avec la première adjointe au maire de Rueil-Malmaison et déléguée à l’urbanisme et l’écoquartier Monique Bouteille sur le projet de transformation de Rueil-Malmaison
Entretien avec Olivier Estève, directeur général délégué de Covivio, propriétaire du bâtiment transformé à Rueil-Malmaison et maître d’ouvrage
Entretien avec Frédéric Coppinger et Sarah Azizi, avocat associé et avocat chez Coblence, sur leurs constats et leur analyse juridique s’agissant des opérations de transformation en général
Entretien avec Chrystèle Villotte, directrice de l’investissement résidentiel et médico-social chez Knight Frank, qui décrypte les ressorts et les limites de ce mouvement de fond

TEXTES

Encadrement de la profession des diagnostiqueurs

Nominations

SELECTION JO

Semaine du 16 juin 2025 : transformation de bureaux en logements, diagnostiqueurs DPE…

EDITO DE CETTE SEMAINE

18 mai 2026 – Retrouver le mode d’emploi

Le marché immobilier n’est pas bloqué faute d’envies. Il est bloqué faute de mode d’emploi. Les jeunes veulent encore acheter, comme le montre le baromètre Optimhome/Ipsos. Les bailleurs privés peuvent encore investir, mais réclament de la visibilité, comme le rappelle l’avocate Isabelle Savier-Pluyette dans notre entretien sur le dispositif...

Photovoltaïque : le Sénat veut débloquer les files d’attente de raccordement

Au Parlement
Le Sénat a adopté en première lecture, le 29 avril 2026, la proposition de loi Masset, recentrée sur un objectif : mieux prioriser les raccordements solaires pour éviter que des projets peu mûrs ne bloquent ceux prêts à aboutir. La proposition de loi portée par Michel Masset (RDSE) part d’un...

Squats : l’exécutif s’attaque aux justificatifs de domicile

Au Parlement
Demandé par le groupe Horizons & indépendants, le débat du 30 avril 2026 sur les occupations illicites de logements a ravivé une fracture politique bien connue. Le gouvernement s’est dit favorable à une mesure visant à empêcher qu’un occupant sans droit ni titre puisse souscrire un contrat d’énergie. Sylvain Berrios...

Réponses ministérielles : VEFA, meublés de tourisme, urbanisme

Au Parlement
Les PLU peuvent déjà intégrer des prescriptions favorisant l’adaptation aux risques climatiques, et des dérogations sont possibles dans certaines situations pour permettre l’emploi de matériaux plus résistants.

Siec 2026 : du 10 au 11 juin à Paris

Rapports & communiqués
Le Siec, salon de l’immobilier commercial et du retail organisé par Comexposium pour la Fédération des acteurs du commerce dans les territoires, se tiendra les 10 et 11 juin...

Diagnostic immobilier : l’Alliance plaide pour une voix commune

Rapports & communiqués
À l’approche des Assises du diagnostic immobilier, prévues le 21 mai sous l’égide des pouvoirs publics, l’Alliance du Diagnostic Immobilier appelle la profession à se structurer autour d’une représentation...

Crise du logement : bataille de remèdes à l’Assemblée

Rapports & communiqués
À l’Assemblée nationale, le débat du 28 avril 2026 sur le logement a confirmé un accord général sur la gravité de la crise, mais pas sur les réponses à...