JurisHebdo Immobilier – Numéro spécial 105 du 30 juin 2025

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SOMMAIRE

AU PARLEMENT : LOI « DAUBIÉ » DU 16 JUIN 2025

Loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements

RENCONTRES

Entretien avec l’agence d’architecture du projet de transformation de Rueil-Malmaison, Viguier
Entretien avec l’avocat ayant sécurisé le permis de construire sur le projet de transformation de Rueil-Malmaison
Entretien avec la première adjointe au maire de Rueil-Malmaison et déléguée à l’urbanisme et l’écoquartier Monique Bouteille sur le projet de transformation de Rueil-Malmaison
Entretien avec Olivier Estève, directeur général délégué de Covivio, propriétaire du bâtiment transformé à Rueil-Malmaison et maître d’ouvrage
Entretien avec Frédéric Coppinger et Sarah Azizi, avocat associé et avocat chez Coblence, sur leurs constats et leur analyse juridique s’agissant des opérations de transformation en général
Entretien avec Chrystèle Villotte, directrice de l’investissement résidentiel et médico-social chez Knight Frank, qui décrypte les ressorts et les limites de ce mouvement de fond

TEXTES

Encadrement de la profession des diagnostiqueurs

Nominations

SELECTION JO

Semaine du 16 juin 2025 : transformation de bureaux en logements, diagnostiqueurs DPE…

EDITO

13 avril 2026 : La propriété ne recule pas, elle mute

L’immobilier n’a plus le luxe de l’immobilisme. Au regard de l’actualité de cette semaine, , une même idée s’impose : la propriété reste un socle, mais un socle travaillé de toutes parts. Par le climat, d’abord, qui oblige le législateur à vouloir agir « plus vite » contre les...

Permis en site inscrit : l’avis défavorable de l’ABF ne bloque pas automatiquement tout le projet

Textes
Par un avis du 30 mars 2026 (Avis n° 510664 du 30 mars 2026, JO du 5 avril 2026, n°46), le Conseil d’État précise le régime des demandes uniques de permis de construire valant permis de démolir en site inscrit. Même lorsqu’elles font l’objet d’une instruction commune, la démolition...

Inondations : l’Assemblée veut aller plus vite

Au Parlement
Adoptée en première lecture par les député le 26 mars dernier, la proposition de loi vise à rendre la prévention des inondations plus efficace, malgré des réserves sur l’équilibre entre moyens, efficacité et protection de l’environnement. Face à la multiplication des crues, l’Assemblée nationale s’est accordée sur l’urgence d’agir. «...

Un permis transféré peut-il encore être défendu par son titulaire initial, et un vice peut-il être régularisé si le terrain est devenu inconstructible en...

Jurisprudence
Lorsqu’une autorisation d’urbanisme est transférée, l’ancien et le nouveau titulaire peuvent tous deux contester le jugement qui l’annule, même si un seul a été mis en cause. En outre, l’inconstructibilité nouvelle du terrain n’exclut pas à elle seule la régularisation.

Location meublée : nouveautés déclaratives

Rapports & communiqués
Le dossier de presse de la campagne 2026 de l’impôt sur les revenus 2025 contient plusieurs informations à suivre de près pour l’immobilier. La principale concerne les locations meublées...

Contrôle fiscal 2025 : l’administration renforce la pression sur l’immobilier

Rapports & communiqués
Le contrôle fiscal atteint 17,1 milliards d’euros de droits et pénalités, soit 25,5 milliards en incluant les crédits d’impôt non remboursés. Depuis 2023, le renforcement des contrôles des particuliers porte ses...

Crédit immobilier : hausse des taux et risque de blocage du marché

Rapports & communiqués
Le réseau de courtage Vousfinancer alerte sur un risque de blocage du crédit immobilier, alors que les premières hausses de taux apparaissent en avril sous l’effet de la remontée...