jurisprudence récente p. 2 et 3
Copropriété
Recours du syndicat de copropriétaires contre le syndic
Vente et vices cachés
Vendeur professionnel : une interprétation extensive
Construction
Réception et sous-traitant
Un ballon d’eau chaude n’est pas un ouvrage
Trouble de voisinage : le cas du sous-traitant
Actualite p. 3 et 6
Fiscalité : instructions fiscales récentes
La CNIL valide Télé@ctes
Décote sur le prix des terrains publics
Des subventions pour l’auto-réhabilitation
Marchés p. 5
Baisse de la capacité d’achat des ménages en accession
Les bons résultats de BNP Paribas Immobilier
En bref p. 7 et 8
Au fil du J.O., Nominations
Sur votre agenda
Bibliographie
Une nouvelle mission pour Bernard Vorms
Actualite p. 8
Réglementation. De l’ERAP au CREP, les textes d’application sur le plomb sont parus
Au parlement p. 4 à 6
la loi ENL adoptée au Sénat. De nouvelles clauses interdites dans les baux.