Au sommaire :
– 2 – Jurisprudence –
Droit de propriété
– Prescription acquisitive. Office du juge
Droit rural
– Attribution d’un bien par la Safer. Effet de l’absence de motivation de son choix
Copropriété
– Condition pour faire réputer une clause non écrite
Urbanisme
– Sursis à statuer pour régulariser un vice
– 3 – Acteurs –
Pour un commerce qui donne envie
– 4 – Au Parlement –
– Le PLF 2005
– Rejet de l’approbation des comptes 2023
– Propositions de lois
– 7 – Au fil du J.O. –
– Nominations
– Attributions des ministres
– Inspection des officiers publics et ministériels
– Avis critique du HCFP sur le budget 2025
– 8 – Rencontre –
Sylvain Grataloup (UNPI): Réformons la taxe foncière avec un nouveau paradigme
– 2 – Jurisprudence –
Droit de propriété
– Prescription acquisitive. Office du juge
Droit rural
– Attribution d’un bien par la Safer. Effet de l’absence de motivation de son choix
Copropriété
– Condition pour faire réputer une clause non écrite
Urbanisme
– Sursis à statuer pour régulariser un vice
– 3 – Acteurs –
Pour un commerce qui donne envie
– 4 – Au Parlement –
– Le PLF 2005
– Rejet de l’approbation des comptes 2023
– Propositions de lois
– 7 – Au fil du J.O. –
– Nominations
– Attributions des ministres
– Inspection des officiers publics et ministériels
– Avis critique du HCFP sur le budget 2025
– 8 – Rencontre –
Sylvain Grataloup (UNPI): Réformons la taxe foncière avec un nouveau paradigme