Au sommaire :
– 2 – Jurisprudence –
Urbanisme
– Cristallisation des règles d’urbanisme pour un lotissement
– Réglementation de meublés touristiques
Contentieux de l’urbanisme
– Qualité pour agir d’un locataire
– Sursis à statuer
Sous-traitance
– Portée du cautionnement
– 4 – A l’Assemblée –
Le projet de loi de finances pour 2025 en séance publique à l’Assemblée
– Austérité ? Enfer fiscal ?
– Une CDHR permanente
– Vers un statut du bailleur ?
– Fiscalité des meublés
Rejet du PLF en commission des finances
– 6 – Au Sénat –
Propositions de lois
– 7 – Au fil du J.O. –
– Un nouveau parc naturel régional
– Une QPC sur la loi relative à l’engrillagement
– Numéro d’enregistrement des permis et déclarations préalables
– 8 – Marchés –
Locaux d’activité en baisse
– 2 – Jurisprudence –
Urbanisme
– Cristallisation des règles d’urbanisme pour un lotissement
– Réglementation de meublés touristiques
Contentieux de l’urbanisme
– Qualité pour agir d’un locataire
– Sursis à statuer
Sous-traitance
– Portée du cautionnement
– 4 – A l’Assemblée –
Le projet de loi de finances pour 2025 en séance publique à l’Assemblée
– Austérité ? Enfer fiscal ?
– Une CDHR permanente
– Vers un statut du bailleur ?
– Fiscalité des meublés
Rejet du PLF en commission des finances
– 6 – Au Sénat –
Propositions de lois
– 7 – Au fil du J.O. –
– Un nouveau parc naturel régional
– Une QPC sur la loi relative à l’engrillagement
– Numéro d’enregistrement des permis et déclarations préalables
– 8 – Marchés –
Locaux d’activité en baisse