Au sommaire :
– 2 – Jurisprudence –
Baux d’habitation
– Protection des locataires âgés
Droit de propriété
– Prescription acquisitive
Servitudes
– Droit de passage et règles d’environnement
– 3 – Propositions de lois –
Rénovation énergétique des logements / Choc d’attractivité pour le marché du logement / Pannes d’ascenseur
– 4 – Au Parlement –
Suite des débats à l’Assemblée sur le PLF 2025 :
Plus-values immobilières, soutien pour le logement outre-mer, CVAE et impôt territorial, TVA sur les chaudières, locations meublées touristiques, logement social, extension du PTZ
– 7 – Au fil du J.O. –
Nominations,
Abrogation de la directive territoriale d’aménagement de l’estuaire de la Loire
– 8 – Actualité –
51 mesures face au changement climatique
Questions orales :
– le PNACC en consultation publique
– Prélèvement loi SRU
– Calcul du ZAN
– 2 – Jurisprudence –
Baux d’habitation
– Protection des locataires âgés
Droit de propriété
– Prescription acquisitive
Servitudes
– Droit de passage et règles d’environnement
– 3 – Propositions de lois –
Rénovation énergétique des logements / Choc d’attractivité pour le marché du logement / Pannes d’ascenseur
– 4 – Au Parlement –
Suite des débats à l’Assemblée sur le PLF 2025 :
Plus-values immobilières, soutien pour le logement outre-mer, CVAE et impôt territorial, TVA sur les chaudières, locations meublées touristiques, logement social, extension du PTZ
– 7 – Au fil du J.O. –
Nominations,
Abrogation de la directive territoriale d’aménagement de l’estuaire de la Loire
– 8 – Actualité –
51 mesures face au changement climatique
Questions orales :
– le PNACC en consultation publique
– Prélèvement loi SRU
– Calcul du ZAN