Au sommaire :
– 2 – Jurisprudence –
Baux commerciaux
– Procédure de résiliation de bail
Servitudes
– Droit de passage
Contrats
– Une transaction emporte-t-elle novation ?
Responsabilité
– Calcul du délai de prescription
– 4 – Au Parlement –
A l’Assemblée
– Contraintes énergétiques et offre locative
Au Sénat
– Indemnisation des catastrophes naturelles
– 5 – Analyse –
Saisie d’un local commercial démembré à l’encontre du nu-propriétaire : quel droit et quel pouvoir pour un usufruitier ? L’analyse de Murielle Gamet (Cheuvreux)
5 – Acteurs –
Vers la fin des OPCI ? / Interdiction de location des passoires énergétiques
– 9 – Au fil du J.O. –
– Autorisation et déclaration préalable de mise en location
– Attachés de justice et assistants spécialisés des tribunaux judiciaires
– 10 – Spécial –
Message à nos lecteurs
– 2 – Jurisprudence –
Baux commerciaux
– Procédure de résiliation de bail
Servitudes
– Droit de passage
Contrats
– Une transaction emporte-t-elle novation ?
Responsabilité
– Calcul du délai de prescription
– 4 – Au Parlement –
A l’Assemblée
– Contraintes énergétiques et offre locative
Au Sénat
– Indemnisation des catastrophes naturelles
– 5 – Analyse –
Saisie d’un local commercial démembré à l’encontre du nu-propriétaire : quel droit et quel pouvoir pour un usufruitier ? L’analyse de Murielle Gamet (Cheuvreux)
5 – Acteurs –
Vers la fin des OPCI ? / Interdiction de location des passoires énergétiques
– 9 – Au fil du J.O. –
– Autorisation et déclaration préalable de mise en location
– Attachés de justice et assistants spécialisés des tribunaux judiciaires
– 10 – Spécial –
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