Au sommaire :
– 2 – Jurisprudence –
Voirie
– Droit de propriété et chemin d’exploitation
– 2 – Rencontre –
Quelles sont les hypothèses possibles de rétroactivité de la loi fiscale ? Réponses avec Jérôme Cesbron et Sylvain Guillaud-Bataille
– 4 – Marché –
Le marché du logement selon la Fnaim
– 5 – Actualité –
Un projet de loi d’urgence pour Mayotte
Blocage de MaPrimeRénov’
Chiffres de la promotion
– 6 – Propositions de lois –
– Financer le reste à charge de la rénovation énergétique
– Limiter les litiges liés aux obligations de rénovation énergétique
– 7 – Au fil du J.O. –
– 8 – Rapport –
– Intelligence artificielle : l’IA générative ne peut rendre de consultation juridique
– 8 – Politique générale –
La déclaration de politique générale de François Bayrou à l’Assemblée le 14 janvier.
– 2 – Jurisprudence –
Voirie
– Droit de propriété et chemin d’exploitation
– 2 – Rencontre –
Quelles sont les hypothèses possibles de rétroactivité de la loi fiscale ? Réponses avec Jérôme Cesbron et Sylvain Guillaud-Bataille
– 4 – Marché –
Le marché du logement selon la Fnaim
– 5 – Actualité –
Un projet de loi d’urgence pour Mayotte
Blocage de MaPrimeRénov’
Chiffres de la promotion
– 6 – Propositions de lois –
– Financer le reste à charge de la rénovation énergétique
– Limiter les litiges liés aux obligations de rénovation énergétique
– 7 – Au fil du J.O. –
– 8 – Rapport –
– Intelligence artificielle : l’IA générative ne peut rendre de consultation juridique
– 8 – Politique générale –
La déclaration de politique générale de François Bayrou à l’Assemblée le 14 janvier.