Au sommaire : – 2 – Jurisprudence –
Expropriation
– Procédure
Contrat d’entreprise
– Responsabilité
Saisie immobilière
– Quel impact sur un bail commercial ?
– 3 – Acteurs –
Passoires thermiques : le regard de GoFlint et de PAP
– 5 – Rencontre –
Magali Marton (Knight Frank) : “Nous avons de nouveaux formats immobiliers à inventer”
– 6 – Réponses ministérielles –
– 7 – Au fil du J.O. –
Légion d’honneur
Mérite
Cabinets ministériels
– 8 – Marchés –
Colliers analyse le marché de l’immobilier d’entreprise en Île-de-France
Barnes City Index
– 8 – Au Parlement –
L’Assemblée vote la loi d’urgence pour Mayotte
Bientôt un budget ! N ous avons de nouveaux formats immobiliers à inventer analyse la directri- ce Études et Recherche de Knight Frank. Il est vrai que les changements dans l’orga- nisation du travail de bureau appellent à un nouveau regard sur le marché de l’im- mobilier d’entreprise. La forte baisse des volumes investis en immobilier d’entrepri- se en Île-de-France et la hausse du taux de vacance des bureaux le confirment (p. 4). L es acteurs doivent donc s’adapter et ils devront aussi tenir compte des règles fiscales qui commencent à se dessiner. Le Sénat vient d’adopter ce 23 janvier le projet de loi de finances. Une commission mixte paritaire doit se tenir le 30 janvier. Le Gouvernement a choisi de ne pas demander aux sénateurs une seconde délibération, pour faire adopter les amendements qui n’avaient pas été votés en séance publique. Ce faisant, François Bayrou fait le choix de l’apaise- ment, s’en tenant aux choix des parle- mentaires et laissant donc la CMP procé- der aux derniers arbitrages. Autre exemple; le Gouvernement avait prévu un milliard d’euros d’économies sur le budget du logement, mais son amendement ayant été rejeté par les sénateurs, le Gouvernement s’en remet à la décision de la CMP. Autre aspect de la volonté de tenir comp- te de la volonté des parlementaires: le choix de réduire les mesures de redresse- ment: fixées à 52 milliards d’euros, au lieu des 60 milliards d’euros qu’envisa- geait le PLF dans sa version initiale. Le texte est fondé sur une prévision de croissance ramenée à 0,9 % au lieu de 1,1 % prévu initialement et le déficit pré- vu pour 2025 est de 5,4 % du PIB. L’ob- jectif de ramener le déficit à 3 % du PIB est reporté à 2029. Selon le cabinet du ministère des finances, il n’est pas envisagé de loi de finances rectificative. Une volonté de consensus semble donc l’emporter, mais le texte doit encore être validé par un vote définitif des députés et des sénateurs. Nous devrions donc bientôt avoir un budget! ■ BD ■ B AIL COMMERCIAL ET SAISIE IMMOBILIÈRE Un bail commercial conclu après le commandement valant saisie immobilière est-il opposable à l’acquéreur du bien? Réponse de la Cour de cassation. p. 3 ■ E XPROPRIATION La Cour de cassation a opéré un renversement de jurisprudence sur la procédure en matière d’expropriation. p. 2 ■ P ASSOIRES THERMIQUES : L ’ AVIS DE DEUX ACTEURS GoFlint et PAP donnent leur avis sur le marché des logements énergivores. p. 3 ■ L ES MUTATIONS DU MARCHÉ DE L ’ IMMOBILIER D ’ ENTREPRISE “Nous avons de nouveaux formats immobiliers à inventer” analyse Magali Marton, directrice Études & Recherche de Knight Frank. Le marché logistique et le marché résidentiels sont dynamiques tandis que celui du bureau est encore marqué par la défiance. Lire aussi les analyses de Colliers sur ce marché. p. 4, 8 ■ U TILITÉ PUBLIQUE Quel impact a la demande d’une association de se voir retirer la reconnais- sance d’utilité publique? p. 6 ■ T AUX D ’ ENDETTEMENT OU RESTE À VIVRE ? Faut-il définir une notion réglementaire de “reste à vivre” pour assouplir la condition d’octroi des crédits immobiliers? Réponse négative du ministère de l’économie à la sénatrice Anne-Sophie Romagny. p. X6 ■ L ÉGION D ’ HONNEUR ET MÉRITE Danielle Dubrac, Loïc Cantin, Marie-Noëlle Lienemann honorés au titre de la Légion d’honneur ; Philippe Pelletier, Henry Buzy-Cazaux, au titre du mérite. p. 7 ■ N OMINATIONS AU CABINET DE V ALÉRIE L ÉTARD La ministre du logement a composé son cabinet. Virginie Lasserre en est la directrice. p. 7 ■ L ES VILLES LES PLUS PRISÉES DES ULTRA - RICHES Barnes a présenté les résultats de son City Index 2025. Madrid, Dubaï, Miami, Monaco et Milan occupent les cinq premières places. Paris est relégué à la 6e place, devant New York. p. 8 JURIS hebdo La lettre du droit immobilier pour les professionnels www.jurishebdo.fr NUMÉRO 998 27 JANVIER 2025 ISSN 1622-1419 25 E ANNEE EDITORIAL .. immobilier A R E T E N I R - 2 - Jurisprudence - Expropriation - Procédure Contrat d’entreprise - Responsabilité Saisie immobilière - Quel impact sur un bail commercial? - 3 - Acteurs - Passoires thermiques: le regard de GoFlint et de PAP - 5 - Rencontre - Magali Marton (Knight Frank): “Nous avons de nouveaux formats immobi- liers à inventer” - 6 - Réponses ministérielles - - 7 - Au fil du J.O. - Légion d’honneur Mérite Cabinets ministériels - 8 - Marchés - Colliers analyse le marché de l’immobilier d’entreprise en Île-de-France Barnes City Index - 8 - Au Parlement - L’Assemblée vote la loi d’urgence pour Mayotte SOMMAIRE