JURIShebdo Immobilier numéro spécial 104 du 3 mars 2025

Au sommaire :

– 2 – I. Impôt sur le revenu –
– Barème de l’IR
– Contribution différentielle sur les hauts revenus (art. 10)
– Loc’avantages

– 3 – II. Plus-values des particuliers –
– Cession d’un droit de surélévation
– Plus-values immobilières en Corse

– 4 – III. Impôt sur les sociétés / BIC-
– Loueur en meublé non professionnel
– Crédit d’impôt PTZ
– 6 – IV. TVA –

– Hausse de la TVA sur les abonnements au gaz et à l’électricité
– Chaudières à énergies fossiles : la fin du taux réduit en 2025
– Une TVA réduite pour les panneaux solaires
– Travaux dans les logements : simplification administrative pour le taux réduit de TVA
– 7 – V. Impôts locaux –

– Report de la suppression de la CVAE
– Valeur locative des locaux professionnels : le « planchonnement » fixé au 1er janvier 2017
– Hausse du taux d’exonération de la taxe foncière sur les terres agricoles
– Exonération prolongée pour les petites entreprises en QPPV
– Aménagement et prorogation de l’abattement de taxe foncière
– La taxe d’habitation recentrée sur les seules résidences secondaires
– Déclaration renforcée pour les occupants de locaux d’habitation
– 9 – VI. Enregistrement –

– Droits de mutation pour les ventes d’immeuble
– Favoriser les dons familiaux pour inciter à l’achat de logements neuf ou à la rénovation
– 10 – VII. Contrôle fiscal –
– Déclaration des plateformes en ligne hors UE

– 10 – VIII. Outre-mer –
– Mesures pour soutenir l’investissement productif en Outre-mer

– 11 – IX. Autres mesures –
– Encourager la transformation des bureaux en habitation
– Le zonage est élargi
– Société multipropriété