Deux arrêts sur les baux commerciauxLa Cour de cassation vient de rendre deux arrêts particulièrement intéressants sur les baux commerciaux (p. 2).Le premier tire...
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Baux commerciaux- Déplafonnement pour cause de nouvelle obligation du bailleur- Illicéité d’une clause d’indexation : quels impacts...
Promesse française Dans sa déclaration de politique générale ce 14 janvier, défendant une “nouvelle promesse française”, le Premier ministre a affirmé (p. 8) la...
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Voirie- Droit de propriété et chemin d’exploitation- 2 - Rencontre -Quelles sont les hypothèses possibles de rétroactivité...
Au sommaire : - 2 et 6 - Jurisprudence -Fiscalité- Taxe pour création de bureauxAgent immobilier- Droit à la commission en cas de préemptionCopropriété-...
De 2024 à 2025 Le nouveau Gouvernement, annoncé juste avant Noël, permet à Valérie Létard de conserver son portefeuille logement, ce dont se félicitent...
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -QPC- Visites domiciliaires pour un contrôle de travaux effectués sans autorisationPromesse de vente- Faculté de rétractationPermis de...
Du nouveau pour l’année 2025 L’année 2025 sera-t-elle celle des nouveautés ?Côté fiscal, elle va débuter avec une “loi spéciale” puisque les deux Assemblées...
