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Semaine du 5 mars 2024 – Verdissement des parcs de stationnement – Conseil d’administration des OPH – DIHAL – Cabinet de Guillaume Kasbarian
Semaine du 12 mars 2024 – Arrêté valeur absolue – Cabinet de Christophe Béchu
Semaine du 27 février 2024 – Contrôles des CEE – Carte d’installation des notaires – Règles de construction outre-mer – Cabinet du garde des...
Semaine du 20 février 2024 – Annulation de crédits – Cabinet du ministre chargé du logement
Semaine du 13 février 2024 – CGLLS – Prévention des risques naturels majeurs