Semaine du 21 novembre 2023 – Organisation judiciaire – Compétence matérielle des chambres de proximité – Prise en compte du risque des vents cycloniques...
Semaine du 7 novembre 2023 – Cotisation CGLLS – Contrôle des PEL et des CEL – Obligation de fourniture d’électricité de qualité
Semaine du 31 octobre 2023 – Accessibilité des ERP – Cabinet de la secrétaire d’État chargée de la ville
Semaine du 24/10/23 -Loi relative à l’industrie verte-Délivrance des autorisat° d’exploit° commerciale sans saisine de la CDAC- Service performance énergétique de l’habitat-Encadrement loyers Pays...
Semaine du 17 octobre 2023 – Cabinet de Patrice Vergriete – Responsabilité élargie du producteur, pour les éléments d’ameublement – Conseil national de l’ordre...
Semaine du 10 octobre 2023 – Label Haute performance énergétique rénovation – 6 directeurs adjoints du cabinet de Christophe Béchu – L’IRL du 3e...