Semaine du 25 juillet 2023 – Bâtiments détruits pendant les violences urbaines – Protection des logements contre l’occupation illicite – Règles sanitaires des locaux...
Semaine du 1er août 2023 – Erosion du littoral – Obligations de débroussaillement – Compétence des diagnostiqueurs
Semaine du 8 août 2023 – Convention quinquennale 2023-2027 entre l’Etat et Action Logement
Semaine du 15 août 2023 – Performance énergétique minimale des logements loués
Semaine du 22 août 2023 Avoirs confisqués – Commission nationale de concertation – Majoration de la taxe sur les logements vacants
Semaine du 18 juillet 2023 – Faciliter la mise en œuvre du ZAN – Obligation d’entretien des appareils de chauffage et de ramonage des...