Semaine du 11 juillet 2023 – Organisation du DESN – Avis du Conseil d’État sur la TVA des locations saisonnières – Exonération loi SRU...
Sem. du 04/07/23-Taux TVA réduit pour infrastructures de recharge véhicules électriques-Exonérat° de taxe foncière pour la construct° de logements sociaux énergétiquement performants-Plafonnement hausses loyer-25...
Semaine du 20 juin 2023 – Construction de nouvelles centrales nucléaires – Indices de loyer
Semaine du 27 juin 2023 -Accélérat° de la product° d’énergies renouvelables-Taux de l’usure, taux pour les prêts aux syndicats de copro, prolongat° de la...
Semaine du 13 juin 2023 – Cotisation CGLLS – Bailleurs sociaux – Régulation des systèmes de chauffage – Création du Conseil national du commerce...
Semaine du 6 juin 2023 – Travaux dans les bâtiments d’enseignement – Chauffage des bâtiments. Régulation des températures – Infrastructures collectives de recharge...