Au JO | JurisHebdo

Semaine du 7 janvier 2025 – Cabinet du ministre de l’aménagement du territoire – Attribution de la ministre chargée du logement

Sélection Immobilière du JO 2025 S02 : semaine du 7 janvier 2025 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 997 du 20 janvier 2025 ...

Semaine du 31 décembre 2024 – Fiches d’opérations standardisées – Mise en conformité du code de l’urbanisme – Fonds de garantie pour la...

Sélection Immobilière du JO 2024-2025 S52/S01 : semaine du 31 décembre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 996 du 13 janvier 2025 ...

Semaine du 10 décembre 2024 – Ombrières photovoltaïques

Sélection Immobilière du JO 2024 S50 : semaine du 10 décembre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 994 du 23 décembre 2024 ...

Semaine du 17 décembre 2024 – PEL – ICC – Intérêt légal

Sélection Immobilière du JO 2024 S51 : semaine du 17 décembre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 995 du 6 janvier 2025 ...

Semaine du 24 décembre 2024 – Gouvernement – Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux – Plafonds de ressources HLM

Sélection Immobilière du JO 2024 S52 : semaine du 24 décembre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 995 du 6 janvier 2025 ...

Semaine 2 décembre 2024 – Schémas d’aménagement et de gestion des eaux – Sécheresse et réhydratation des sols – Panneaux solaires photovoltaïques – Taxe...

...Allongement des délais de réalisation des opérations financées par PTZ, Eco-PTZ et prêt avance mutation - Exonération de taxe foncière et TVA à 5,5%...