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Semaine du 12 octobre 2021- CEE – Procédure – Modification de la méthode de calcul du DPE – Évaluation environnementale
Semaine du 5 octobre 2021 – Prévention des inondations – Conseil de l’immobilier de l’État – BIM – Contrôle des assurances en libre prestation...
Semaine du 21 septembre 2021 – Audit énergétique – Indices de loyers du 2e trimestre
Semaine du 28 septembre 2021 – Taux de l’usure – Évaluation des immeubles des compagnies d’assurance – Décret tertiaire. Report des obligations de transmission...
Semaine du 14 septembre 2021 – Création du Registre national des entreprises – Généralisation de la facture électronique – Réforme du droit des sûretés...