Au JO | JurisHebdo

Semaine du 5 janvier 2021 – Résiliation de bail. Diagnostic social et financier de la situation du locataire – Aménagement commercial

Sélection Immobilière du JO 2021 S01 : du 5 au 10 janvier 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 831 du du 18 janvier 2021 ...

Semaine du 21 décembre 2020 – PNRU – Usage des parcs de stationnement et risques d’incendie – Pré-équipement des emplacements de stationnement pour la...

Sélection Immobilière du JO 2020 S52 : du 21 au 27 décembre 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier nunéro spécial 84 du 11 janvier 2021 ...

Semaine du 15 décembre 2020 – Régime de sécurité sociale des loueurs en meublé de courte durée – Réforme du DPE – Durée de...

Sélection Immobilière du JO 2020 S51 : du 15 au 20 décembre 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 830 du 28 décembre 2020 ...

Semaine du 8 décembre 2020 – Loi ASAP – Plafond de SLS

Sélection Immobilière du JO 2020 S50 : du 8 au 13 décembre 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 829 du 21 décembre 2020 ...

Semaine du 1er décembre 2020 – Informations à transmettre par les intermédiaires de location meublée aux communes – AG des personnes morales

Sélection Immobilière du JO 2020 S49 : du 1er au 6 décembre 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 828 du 14 décembre 2020 ...

Semaine du 17 novembre 2020 – Primes de transition énergétique – Ordonnance copropriété – Procédure devant les juridictions administratives – Procuration notariée à distance...

...Signature électronique des décisions juridictionnelles civilesSélection Immobilière du JO 2020 S47 : du 17 au 22 novembre 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro spécial...