samedi 26 avril 2025

Au JO

Semaine du 6 octobre 2020

Sélection Immobilière du JO 2020 S41 : du 6 au 11 octobre 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 822 du 26 octobre 2020  ...
Lire la suite

Semaine du 29 septembre 2020 – Foncières solidaires – Etudes géotechniques – Suppression de taxes à faible rendement…

Sélection Immobilière du JO 2020 S40 : du 29 septembre au 4 octobre 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 821 du 12 octobre 2020  ...
Lire la suite

Semaine du 22 septembre – Taux de l’usure – L’ICC du 2e trimestre 2020 – L’ILC du 2e trimestre 2020 – L’ILAT du 2e...

Sélection Immobilière du JO 2020 S39 : du 225 au 27 septembre 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 820 du 5 octobre 2020  ...
Lire la suite

Semaine du 15 sept. -Réforme des polices des immeubles sur l’habitat indigne, une nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles...

Sélection Immobilière du JO 2020 S38 : du 15 au 20 septembre 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 819 du 28 septembre 2020 ...
Lire la suite

Semaine du 8 septembre 2020

Sélection Immobilière du JO 2020 S37 : du 8 au 13 septembre 2020 - Réf. JURIShebdo Immobilier n° 818 du 21 septembre 2020 ...
Lire la suite

Semaine du 1er septembre : Création d’un haut commissaire au plan…

Sélection Immobilière du JO 2020 S36 : du 1er au 5 septembre 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 817 du 14 septembre 2020  ...
Lire la suite
1...394041Page 40 sur 41
S'ABONNER À JURISHEBDO

© Tous droits réservés, JurisHebdo.