samedi 26 avril 2025

Au JO

Semaine du 25 août 2020 – session extraordinaire – observatoire local des loyers – relogement d’urgence

Sélection Immobilière du JO 2020 S35 : du 25 au 30 août 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 816 du 7 septembre 2020  ...
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Semaine du 18 août 2020

Sélection Immobilière du JO 2020 S34 : du 18 au 23 août 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 815 du 31 août 2020  ...
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Semaine du 11 août 2020 – Schéma d’aménagement régional – Construction en zone argileuse – CNC…

Sélection Immobilière du JO 2020 S33 : du 11 au 15 août 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 815 du 31 août 2020  ...
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Semaine du 28 juillet – Inspection des chaudières – Transposition de directives déchets – 3e loi de finances rectificative pour 2020 – Nouveau cas...

... - Urbanisme : validation de l’article L 480-14, sous réserve - Fiscalité : Taux d’IS à taux réduit en cas...
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