mercredi 14 mai 2025

JO

La rubrique « Au JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier.Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaines du 29 avril 2025 – Géothermie de minime importance – Parc naturel régional du Verdon

Date du JONuméro de TexteTexteObservations29/04/2025n°50Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de...

Semaines du 11 février au 3 avril 2025 – Autorisation d’urbanisme pour le maire intéressé – Révision du barème de l’aide MaPrimeRenov’ concernant le...

Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 1010 du 5 mai 2025 Références (J.O. Questions)Nom du parlementaireThème - Ministre concernéQuestionRéponse11 février 2025 Assemblée nationale n°1056Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques, PS)Autorisation...

Semaine du 7 avril 2025 – Conseil supérieur de la fonction publique territoriale – Ouvrages olympiques Alpes 2030

Décret n° 2025-321 du 7 avril 2025 relatif à l'expérimentation prévue au II de l'article 11 de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Semaine du 1er avril 2025 – Travaux de réhabilitation de logements Mayotte – Voies navigables de France

Décret n° 2025-303 du 31 mars 2025 relatif à l'avance remboursable ne portant pas intérêt visant à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d'amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le Département de Mayotte

Semaine du 25 mars 2025 – LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire – Crédit d’impôt pour la transition...

Le Conseil constitutionnel censure une large partie de la loi d’orientation agricole pour cavalier législatif dont deux articles en matière d’urbanisme. L’article 42 qui excluait les bâtiments agricoles des surfaces artificialisées comptabilisées dans les documents d’urbanisme, afin de ne pas freiner les projets des agriculteurs.

Semaine du 17 mars 2025 – EPAFRANCE – Établissements publics fonciers – Aides de l’Agence nationale de l’habitat

Décret n° 2025-241 du 17 mars 2025 modifiant le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée